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Annexe A1 : pierre angulaire de la révision quinquennale

Pour rappel la révision quinquennale a pour objet l’examen des conditions financières et sociales de tout le personnel du CERN qu’il soit employé (MPE) ou associé (MPA) !

En décembre 2015, le Conseil du CERN approuvait le paquet de propositions de la Direction.

En ce début d’année et pour clore l’examen quinquennal 2015, le Conseil du CERN pourrait décider, si nécessaire et opportun, d’une révision des procédures définies dans l’Annexe A1, procédures applicables lors des examens suivants. À la réunion du TREF (TRipartite Employment Forum) de mars 2016 des discussions auront lieu entre toutes les parties prenantes (représentants des États membres, de la Direction et de l’Association du personnel) et une décision sera prise en juin 2016 par le Conseil sur la base des recommandations de la Direction.

Mais que dit l’Annexe A1 et où la trouve-t-on ?

L’Annexe A1 (Article S V 1.02) fait partie intégrante des Statut et Règlement du personnel (SRP : https://council.web.cern.ch/council/en/Governance/TREF-CERN_SRR_en_ed11-2016%20.pdf)

Cette annexe définit :

  • l’examen quinquennal des conditions financières et sociales des titulaires, des boursiers et des MPA ;
  • l’examen annuel des traitements de bases, des mensualités, mais aussi des allocations de subsistances et des prestations familiales.

L’examen quinquennal a pour objet d’assurer que les conditions financières et sociales offertes par L’Organisation aux titulaires lui permettent d’engager et de retenir les titulaires de la plus haute compétence et de la plus grande intégrité venant de tous les États membres. Pour les boursiers, ces conditions doivent rester attractives par rapport à celles offertes dans les organismes de recherches comparables, et pour les MPA, les conditions doivent tenir compte du niveau de coût de la vie le plus élevé dans la région limitrophe de l’Organisation.

L’Annexe A1 définit également la procédure à suivre afin de mener à bien l’examen quinquennal ; cela passe par les étapes suivantes :

  • L’identification des marchés de recrutement principaux, un rapport sur le recrutement et la fidélisation des titulaires et une proposition identifiant les conditions financières et sociales à examiner.
  • La collecte des données, en partie confiée à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
  • La comparaison des conditions financières et sociales.
  • Les propositions de la Direction, suite au processus de consultation interne et notamment avec l’Association du personnel, et la décision du Conseil du CERN.

Dans tous les cas, les études comparatives commandées par le Conseil du CERN doivent porter sur les salaires parmi les plus compétitifs (principe de Flemming), pour les filières de AA à B, et les salaires les plus compétitifs (principe de Noblemaire), pour les filières de C à G.

Toutefois, les résultats de la comparaison constituent un guide que le Directeur général utilise pour ses propositions, et le Conseil pour sa décision d’adaptation des conditions financières et sociales des titulaires. Ainsi, il n’y a aucune obligation de la part de la Direction et des États membres de partiellement ou totalement prendre en compte les résultats des études comparatives menées, pour autant que l’attractivité et la rétention n’en pâtissent pas.

Enfin l’Annexe A1 définit l’examen annuel qui, sur la base des données collectées localement et dans les États membres, permet de calculer l’indice des traitements de base et des mensualités, selon une formule consacrée. Cette année encore, l’indice du coût de la vie (CVI) calculé a été négatif. La conséquence est que, pour la cinquième année consécutive, aucun ajustement des salaires de base n’a eu lieu.

Des informations concernant les discussions tripartites vous seront transmises au fur et à mesure de leur évolution… à suivre donc et pour mieux comprendre les enjeux n’hésitez pas à en parler avec vos délégués du personnel !

“The Noblemaire principle, which dates back to the days of the League of Nations and which the United Nations took over, embodies two rules. One is that, to keep the international civil service as one, its employees shall get equal pay for work of equal value, whatever their nationality or the salaries earned in their own country. The other rule is that in recruiting staff from their full membership international organisations shall offer pay that will draw and keep citizens of countries where salaries are highest.” (ILOAT Judgment 825)

“The purpose of the Flemming principle is to ensure that the pay of international civil servants matches the best conditions of service at the duty station […]. Its purpose is to ensure parity of pay between international civil servants in the General Service category and the best-paid local workers in comparable jobs.” (ILOAT Judgment 1641)