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Commission Juridique

Qu’est-ce qu’une commission au sein de l’Association du personnel (AP) ?

Une commission est un groupe de travail du Conseil du personnel du CERN, animé par un délégué du personnel. La commission est composée essentiellement de délégués du personnel, mais les membres de l’AP intéressés peuvent demander à participer au travail d’une commission.

Qu’est-ce que la commission juridique ?

La commission juridique travaille sur les textes qui régissent les conditions d’emploi des membres du personnel (MPEmployé et MPAssocié). Cela concerne des documents légaux comme les Statut et Règlement du personnel, les circulaires administratives et opérationnelles, mais aussi tout autre document touchant aux conditions d’emploi.

Comment se déroule le travail dans cette commission ?

Le processus de révision de textes se fait la plupart du temps de la façon suivante :

  • Le département HR, avec ses experts juridiques, présente des propositions de nouveaux textes ou de modifications de textes existants. Un calendrier de l’étude de ces textes est établi chaque année ; ce calendrier permet de planifier le travail de la commission.
    • Les nouveaux documents ou les documents modifiés sont envoyés à l’AP et transmis, en interne, aux membres de la commission juridique pour lecture initiale. La commission relit attentivement les documents en séance et propose les changements ou amendements nécessaires. La commission formule aussi des remarques et questions de clarification sur le contenu.
    • Les commentaires, propositions de changements, questions et autres clarifications de la commission sont soumis à la Présidence de l’AP et autres organes (CE et/ou CP) Là s’arrête la mission de la commission juridique.
    • Les textes sont ensuite discutés avec le département HR dans le cadre d’un sous-groupe du Comité Consultatif Permanent (CCP).puis soumis à une réunion du CCP pour finaliser ce travail entre le Management et l’Association du personnel.

Quel travail attend la commission cette année 2016 ?

La mise en œuvre de l’examen quinquennal, approuvé en décembre 2015 par le Conseil du CERN, implique des changements importants dans un grand nombre de circulaires. Toutes les décisions, concernant la diversité, et surtout la nouvelle structure de carrière, doivent être légalement reflétées dans les circulaires administratives et opérationnelles avant leur mise en application.

N.B. : il est utile de rappeler que l’admin e-guide est une retranscription simplifiée ou détaillée (non validée par le CCP) des Statut et Règlement du personnel et des circulaires administratives et opérationnelles qui seuls font foi.