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Crise pensions

La Caisse des pensions (ci-après dénommée la « Caisse ») a été mise en place par le Conseil du CERN en décembre 1955. La Caisse est un système capitalisé avec des prestations définies pour lesquelles l'Organisation garantit les prestations de son personnel jusqu'à l'extinction des droits du dernier bénéficiaire.

Sur la base de l'étude actuarielle 2010 de la Caisse, qui a montré un taux de couverture inférieur à 70 % et qui diminuerait davantage si aucune mesure n’était prise, le Conseil a présenté un train de mesures constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes. Ce paquet a été complété par une résolution du Conseil, adoptée en juillet 2011.

Les résultats finaux de l'étude actuarielle 2013 montrent que les mesures sont efficaces et que le niveau de financement de la Caisse, à l’horizon de 30 ans, s'approche du plein financement. Par conséquent, et grâce à la tendance positive de l'évolution du niveau de financement, le CACP n’a pas proposé de nouvelles mesures. Malgré ce fait, une délégation, appuyée par d'autres, a estimé à la réunion du Conseil du 20 mars 2014, que certaines mesures devraient être étudiées, en particulier afin de réduire, voire éliminer, la contribution spéciale de 60 MCHF par an payée par les États membres à la Caisse comme contribution au train de mesures de 2010.

Pour certains États membres revenir sur leurs engagements est totalement inacceptable, comme nous l'avons expliqué lors de la réunion de crise organisée le mercredi 2 avril 2014.

Lien vers la Vidéo de la réunion de crise

Lien vers la Présentation

Lien vers la Liste de questions soumise par une délégation

Lien vers la Lettre des présidents de l’Association et du GAC-EPA à la présidente du Conseil du CERN

Lien vers la proposition de résolution soumise par une délégation

Lien vers la résolution de l’Association et du GAC-EPA

Lien vers l'article d'Écho : La caisse de pensions du CERN: une défi continuel

Lien vers l'article d'Écho : Les décisions du conseil du CERN en politique du personnel et ses responsabilités en matière de protection sociale : une harmonie à restaurer

Lien vers l'article d'Écho : Pensions du CERN : Une proposition constructive

Lien vers l'article d'Écho : La souveraineté du Conseil du CERN peut-elle être conçue sans égard pour les droits acquis des membres du personnel actifs et retraités?

Lien vers l'article d'Écho : Pourquoi cette punition?

Lien vers la Vidéo de la mobilisation des Cernois

Lien vers l'article d'Écho : Rassemblement du 19 juin : bravo !

Lien vers la Lettre ouverte à tous les délégués des États membres du Comité des Finances du CERN et du Conseil du CERN

Lien vers la lettre ouverte envoyée aux délégués des États membres au Conseil du CERN le 8 décembre 2014

Lien vers l'article d'Écho : Le Directeur Général retire sa proposition au Conseil

Lien vers la vidéo de la réunion de crise du 7 mai 2015

Lien vers l'article d'Écho : 2015 l’année de tous les dangers !

Lien vers la vidéo pour le rassemblement du 18 juin