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CSAIO - un outil en mouvement au service des Associations du personnel des Organisations internationales et Agences européennes

Chaque année, en automne, se déroule sur deux jours la conférence CSAIO (Conference of Staff Associations of International Organizations) ; cette conférence est réservée aux Associations du personnel des Organisations internationales, principalement basées en Europe, ainsi qu’aux Agences européennes.

Création, buts et évolutions

CSAIO, créée par les Associations du personnel du CERN et de l'OCDE en 2000, permet à une trentaine d'associations du personnel de partager leurs expériences et leurs idées afin de mieux cerner les attentes et aspirations du personnel évoluant au sein d’organismes internationaux et européens.

Au fil du temps, le déroulement de la conférence a évolué pour s’adapter aux demandes des représentants du personnel venant de différents horizons. Depuis deux ans s’est institutionnalisé le suivi informel, durant la première demi-journée de la conférence, des thèmes débattus l’année précédente. Ce suivi permet  de partager les mises en œuvre et impacts de certaines propositions dans les organisations ou agences respectives des orateurs. Ce débriefing devrait d’ailleurs bientôt faire partie intégrante de la conférence.

Les trois autres demi-journées sont réservées à un thème particulier, traité sous la forme de trois ou quatre présentations de 15 à 20 minutes chacune suivies de questions permettant à chacun de s’approprier les problématiques et pratiques exposées par les orateurs dans leurs organisations ou agences. Interviennent ensuite des discussions visant à partager les expériences et idées de l’ensemble des participants sur les thèmes abordés. Les Associations du personnel sont souvent force de proposition et de progrès.

L’ensemble des présentations ainsi que les analyses juridiques peuvent être consultées sur le site web CSAIO (http://csaio.web.cern.ch/), qui reprend toutes les interventions depuis la première conférence qui s’était tenue à l’OCDE en 2000.

17ième édition en septembre 2016 à la Cour de Justice de l’Union européenne

Cette année, la conférence s’est déroulée les 22 et 23 septembre à Luxembourg à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Durant ces deux jours, les trois thèmes suivants ont été abordés :

Congés pour évènements familiaux

À l’occasion de certains évènements familiaux précis (naissance, mariage, décès, etc.), le personnel des Organisations internationales peut s’absenter quelques jours, voire plusieurs mois, sous certaines conditions. Ces types de congés ont, dans bien des cas, connus de profondes transformations sous l’influence de l’évolution sociétale. Un état des lieux de nos règlementations respectives a pu ainsi être dressé.

Carrière et développement professionnel

Est-il encore possible de faire carrière dans une organisation internationale ? La question revient souvent tant les politiques contractuelles ont changé. Le point sur les mesures prises par nos employeurs pour fidéliser leur personnel a été fait, en se concentrant notamment sur les évolutions de carrières proposées et l’aide offerte au développement professionnel.

Organisations internationales à l’ère du tout numérique

À l’instar des entreprises, les Organisations internationales n’échappent pas à l’avènement du tout numérique. L’essor des technologies digitales bouleverse l’organisation du travail et la multiplication d’outils collaboratifs internes nécessite une adaptation permanente du personnel. Cet essor du numérique entraîne inévitablement des tensions entre la vie professionnelle et la vie privée. Les expériences et solutions apportées afin de contrôler les éventuels effets pervers de cette évolution ont été ainsi évoquées.

Retour sur les débats de la précédente édition (CSAIO 16ème) – Jurisprudence

Lors de cette 17ième édition, une nouveauté introduite lors de la conférence précédente sur proposition du comité scientifique a été reconduite sous une forme légèrement différente ; en effet, lors de l’édition précédente, les débats ont intégré les aspects juridiques en lien avec les trois thèmes abordés, par le biais d’une synthèse de la jurisprudence sur deux ou trois ans.

Cette année, une modification mineure est intervenue en proposant une approche juridique sur un seul des trois thèmes (les organisations internationales à l’ère du tout numérique), mais avec une synthèse approfondie permettant de se concentrer également sur des détails pertinents.

Cette approche juridique a également été menée par Mme Anne-Marie Thévenot-Werner, docteur de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée d’enseignement en droit public qui a fait au préalable une synthèse de la jurisprudence de plusieurs tribunaux administratifs comme le TAOIT (Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail), le TANU (Tribunal administratif des Nations Unies), le TACE (Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe). Durant la conférence et à la fin de la 3ème session, une courte présentation a été effectuée par Anne-Marie, suivie de questions sur l’interprétation possible de la jurisprudence en la matière. Cette présentation plus détaillée que l’année précédente a fait référence à plusieurs jugements. Ce complément d’information a été très apprécié par les participants qui ont pu ainsi se faire une idée de la façon dont les juges des Tribunaux administratifs ont traité les recours déposés les années précédentes.

Il est fondamental, dans le cadre des discussions que les Associations du personnel ont avec les administrations, de bien connaître le contexte juridique afin d’être en position d’étayer une argumentation solide face à des administrations souhaitant mettre en œuvre des modifications règlementaires ou de principe non désirées par le personnel.

18ième édition en 2017 à Lyon

Le comité scientifique et les organisateurs se sont réjouis de la participation accrue de nos collègues représentants du personnel des diverses organisations internationales et agences européennes, comme cela a été le cas l’année dernière à la Banque centrale européenne à Francfort.

En effet, plus de 30 organisations étaient présentes avec une participation importante de la FICSA  et des agences Onusiennes qui apportent une spécificité mondiale rendant leurs présentations toujours intéressantes et leurs interventions pertinentes lors des débats. La rencontre des différentes familles d’organisations est toujours un moment où l’on peut comparer les avancées ou reculs et retirer quantités d’information sur la base des expériences des différents participants.

En 2017, la conférence devrait se tenir à INTERPOL basée à Lyon. Le Comité Scientifique tient déjà à remercier chaleureusement l’Association du personnel d’INTERPOL pour s’être proposée pour l’accueil et l’organisation de cette conférence à venir.