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FAQ Survey

Informations concernant l’enquête auprès des membres du personnel employé du CERN (titulaires et boursiers) à l’initiative de l’Association du personnel et en vue de la révision quinquennale des conditions d’emploi de 2021.

 

Préambule

Tous les cinq ans, la Direction du CERN et l’Association du personnel doivent procéder ensemble à un examen général des conditions financières et sociales et des conditions d’emploi que le CERN offre à l’ensemble de son personnel. La prochaine révision quinquennale doit se conclure en décembre 2021 lorsque le Conseil adoptera les mesures qui auront été décidées en concertation entre la Directrice générale et l’Association du personnel.

Mais d’abord l’Association du personnel doit savoir quelles sont les grandes orientations que le personnel veut mettre en avant, quelles solutions elle doit proposer et défendre. Pour cela, l’Association du personnel conduit avant chaque révision quinquennale une enquête auprès du personnel de l’Organisation.

 

Qui fera l’enquête

La campagne visant à collecter les avis et opinions des membres du personnel employé en vue de la révision quinquennale des conditions d’emploi a été confiée par l’Association du personnel du CERN à l’Institut de démographie et socioéconomie de l’Université de Genève (IDESO).

L’Institut est actif dans l’enseignement en socioéconomie (niveau master et doctorat) et en démographie (niveau doctorat) ainsi que dans des recherches fondamentales ou appliquées sur les phénomènes sociodémographiques contemporains.

C’est en raison de sa proximité avec le CERN (promotion de la recherche et la formation locale) et de sa très grande compétence dans le domaine socio-économique et dans la conduite de grandes enquêtes en Suisse et dans le monde que l’Association du personnel a choisi de collaborer avec le Prof. Philippe Wanner et son équipe.

L’Association du personnel y gagne l’assurance d’une rédaction plus fine des questions qui vous sont posées, d’un bon croisement et recoupement des thèmes, mais aussi d’une analyse professionnelle des résultats de l’enquête avec la prise en compte experte des différents biais et contraintes qu’une telle enquête peut comporter.

 

Comment est organisée l’enquête

Nous avons aussi confié cette enquête à l’IDESO afin que l’Association du personnel ne soit pas partie prenante de l’adressage qui vous est fait de l’enquête, pas plus que de la collecte de vos réponses.

L’adressage de l’enquête est fait directement par l’Institut sur la base de données fournies par le département HR du CERN. Ces données sont des données personnelles qui ont été transmises directement par le département HR à l’Institut après que le CERN a été satisfait du traitement de ces données, en conformité avec la Circulaire opérationnelle no 11 “ Traitement des données à caractère personnel au CERN ” (OC11).

 

Quelles données ont été transmises et comment elles seront utilisées

Les données transmises par le département HR à l’Institut sont une liste de l’ensemble du personnel employé de l’Organisation, titulaires et boursiers, à la date du 14 août 2019 contenant les données suivantes.

  • Nom, prénom,
  • adresse-email,
  • département ou unité,
  • sexe,
  • langue préférée (FR ou EN),
  • statut (Titulaire ou Boursier).

Aucune de ces données personnelles ne seront utilisées dans l’enquête. Elles ne sont utilisées que pour adresser aux membres du personnel employé du CERN une invitation personnalisée à répondre à l’enquête de l’Association du personnel.

Chaque invitation envoyée contient un code personnel généré sur la base des données personnelles reçues. Ce code personnel ne sert qu’à vérifier l’unicité des réponses et ne sera en aucun cas associé aux réponses elles-mêmes.

Chaque personne invitée par email à répondre à l’enquête peut choisir d’y répondre ou pas. L’Institut fera des relances ciblées aux personnes n’ayant pas encore répondu. Les personnes pourront demander à ne pas être relancées, sans pour autant avoir à répondre à l’enquête. Les personnes ayant déjà répondu ne seront plus relancées.

A la fin de l’enquête les données personnelles seront purement et simplement détruites, ainsi que les codes personnels qui ont été générés. Aucun lien ne pourra être fait entre les réponses et les données personnelles. L’Institut est garant de ce processus.

L’Association du personnel ayant initié la demande de ces données est le service de contrôle au titre de l’OC11 et a donc rédigé un registre des opérations de traitement (RoPO) qui est enregistré dans ServiceNow (lien vers le registre)

Enfin l’Association du personnel n’a pas eu connaissance de ces données qui ont été transmises directement par le département HR à l’Institut, de manière sécurisée. L’Institut s’est bien sûr engagé à ne traiter ces données que dans le cadre de l’enquête qui lui a été confiée, à l’exclusion de tout autre usage et en particulier sans que ces données ne puissent être transmises à des tiers.

 

Comment seront traitées vos réponses

Pour ce qui concerne les données qui sont collectées par le questionnaire, elles sont anonymisées et recueillies sur la base du consentement, par invitation à remplir le questionnaire mais sans aucune obligation.

Les données collectées par le questionnaire sont dissociées de toute identification de la personne qui a soumis la réponse. La seule information identifiable conservée permet de savoir si une personne donnée a déjà répondu au questionnaire. Cette information sera détruite à la fin de la campagne.

Les données collectées ne sont donc pas des données personnelles, et il est par ailleurs impossible de garantir les droits d’accès, de rectification, de demander la suspension provisoire du traitement, et le droit à l’effacement de ces données. En effet même si une personne demande à exercer ces droits, nous ne sommes pas en mesure, par design, de faire le lien entre cette personne identifiée et les données qu’elle a fournies en réponse au questionnaire.

Les données collectées dans les réponses à l’enquête sont par ailleurs conservées sur un serveur physiquement séparé de l’ordinateur qui sert à envoyer les invitations et à gérer les relances.

Les questions démographiques (âge, sexe, nationalité, etc…) ont été choisies afin de pouvoir faire une analyse statistique appropriée compte tenu de la variété des questions et des thèmes abordés. Cependant, en accord avec l’Institut, nous avons renoncé à poser certaines questions quand elles ne sont pas absolument nécessaires.

Dans la mesure où les données brutes ne seront pas publiées et pas même reçues ou détenues par des personnes du CERN, mais qu’elles ne serviront qu’à établir des réponses statistiques l’anonymat et la confidentialité sont garantis. L’agrégation sera faite par le contractant.

Les données collectées ne seront utilisées que pour l’enquête que l’Association du personnel du CERN a commandée à l’Institut de démographie et socioéconomie de l’Université de Genève, à l’exclusion de tout autre usage. Les données seront détruites après analyse. Aucun autre usage n’est autorisé pour les données en réponse au questionnaire. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers.

 

Quels règlements sont applicables

Les données personnelles transmises par le CERN sont soumises à la réglementation interne du CERN, à savoir l’OC11. L’Institut de démographie et socioéconomie est soumis de son côté en Suisse à la loi fédérale sur la protection des données ( LPD - RS 235.1) ainsi qu’à la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08). Ces réglementations sont jugées équivalentes pour ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre de cette enquête.

Le service de protection des données du CERN a jugé que les garanties offertes sont effectivement adéquates.

 

Informations supplémentaires

Si vous désirez avoir sur ce sujet des informations complémentaires ou des réponses que vous n’avez pas trouvées ici, vous pouvez vous adresser directement au Secrétariat de l’Association du personnel via le lien suivant: Staff.Association@cern.ch