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Impôts en France / Courrier de la direction générale des Finances publiques en France / Nouveau formulaire

Sous ce titre, l’administration du CERN a publié dans le dernier numéro du Bulletin (52-4/2017 du 18 janvier 2017) des conseils à l’intention des actifs et des retraités qui ont reçu une lettre-formulaire du fisc français à remplir.

Ces conseils ont été prodigués sans concertation avec les représentants du personnel et des retraités. Un bel exemple d’opportunité ratée d’après nous, car il y avait moyen de faire bien mieux pour défendre les intérêts de l’Organisation et de son personnel, actif ou retraité ! Alors voici notre position.

Cette lettre-formulaire ne doit servir qu’à la mise à jour des informations d’état-civil que les autorités fiscales françaises détiennent sur les contribuables. Cette mise à jour n’est pas obligatoire mais il est sans doute dans votre intérêt que votre état civil et vos coordonnées soient à jour dans la base de données du service des impôts. C’est donc à vous de choisir si vous souhaitez retourner le formulaire ou pas.

Nous estimons que cette lettre-formulaire, même si elle mentionne comme motivation la mise en place de l’imposition à la source en France dès 2018, ne concerne pas l’imposition des actifs et des retraités du CERN.

Cette lettre-formulaire est par ailleurs visiblement destinée à être traitée de façon automatique par lecture optique ; il est donc parfaitement inutile d’ajouter la moindre mention manuscrite ni sur le formulaire, ni sur papier libre.

Aussi, l’Association du personnel du CERN et le Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC-EPA) préconisent :

  • pour celles et ceux qui ont reçu mais n’ont pas encore renvoyé le formulaire : de renvoyer le formulaire en répondant uniquement aux questions posées, sans y ajouter de remarque, ni sur le formulaire, ni sur papier libre ; nous répétons que le retour du formulaire n’est pas obligatoire ; nous considérons toutefois qu’il est sans doute dans votre intérêt que vos données personnelles soient correctes et à jour ;
  • pour celles et ceux qui ont déjà renvoyé le formulaire : de ne rien entreprendre de plus ;
  • pour celles et ceux qui n’ont pas reçu le formulaire : de ne rien entreprendre non plus, et de se réjouir !