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L’épineux problème du passage de frontière en situation de crise

La crise COVID-19 est aussi l’occasion de tirer des leçons dans bien des domaines concernant notre vie quotidienne et celles de nos familles. L’Association du personnel a reçu plusieurs questions et remarques de nos collègues s’inquiétant de l’accès aux soins en Suisse pour les membres de leur famille ou le passage de frontière lorsque les enfants étudient en Suisse alors que la famille est domiciliée en France.

En effet, durant plusieurs mois la Suisse a restreint unilatéralement l’accès à son territoire. Bien que cette mesure ait été récemment levée, elle a créé de fait une distinction entre les membres d’une même famille en fonction de la possession ou non d’une carte de légitimation. 

Rien ne garantit qu’une telle fermeture des frontières entre la France et la Suisse ne se reproduise pas dans le futur, que ce soit à cause d’une nouvelle vague de pandémie COVID ou tout autre motif.

Cette inquiétude a été soulevée par l’Association au Comité de Concertation Permanent extraordinaire du 9 avril et reprise à nouveau au Comité de Concertation Permanent du 11 juin. Il a été indiqué que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) délivre une carte de légitimation aux seuls membres de la famille qui habitent en Suisse et font ménage commun avec le titulaire principal d’une carte de légitimation.

Cependant, cette information contredit la Circulaire administrative n°15 qui précise que le lieu de résidence (en France ou en Suisse) ne joue aucun rôle. De plus, nous avons vérifié que nos collègues d’autres organisations internationales basées à Genève (OMC, ONUG, BIT) reçoivent toujours bien des cartes de légitimation pour les membres de leur famille, s’ils les demandent et même s’ils résident en France. 

En conclusion, tout collègue résidant en France et intéressé par la délivrance de cartes de légitimation suisses pour les membres de sa famille peut, selon nos informations, en formuler la demande auprès du bureau des cartes en utilisant le modèle suivant. 

 

Bonjour,

Selon la Circulaire administrative n° 15, les membres de ma famille relèvent de l’Article 8 b) i et ont donc le droit de bénéficier d’une carte de légitimation suisse. En effet, l’Article 8 a) précise bien que le lieu de résidence (en France ou en Suisse) ne joue aucun rôle. 

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me délivrer à nouveau de telles cartes pour les membres de ma famille et de transmettre ma demande auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Je vous joins tous les documents nécessaires. [voir justificatifs nécessaires ici ]

Merci d’avance.