CERN Accelerating science

La CAPA !

Qu’est-ce que la CAPA ?

La CAPA, ou Commission des Cas Particuliers, est chargée d’assister les membres de l’Association du personnel dans leurs différends avec l’Organisation. Une carrière professionnelle n’est jamais un long fleuve tranquille et, dans certaines situations, une aide est la bienvenue.

Concrètement, c’est un groupe de 7 à 8 délégués de l’Association qui sont au service des collègues pour leur donner un conseil, les informer de leurs droits et de leurs obligations, les orienter, les accompagner, les soutenir dans diverses procédures et ce de manière totalement confidentielle et gratuite.

Quels sont les sujets traités par la CAPA ?

Les sujets abordés sont très variés :

  • situation contractuelle : période probatoire – contrat à durée limitée (LD) et à durée indéterminée (IC) ;
  • évolution de carrière : avancement, promotion, plan de rétablissement de la performance ;
  • décisions administratives ;
  • égalité des chances et diversité ;
  • santé et sécurité ;
  • procédures de recours et de discipline ;
  • relation entre collègues, entre superviseurs et supervisés ; etc.

Comment solliciter la CAPA ?

En passant par le secrétariat de l’Association du personnel. Si vous n’êtes pas membre de l’Association du personnel et si votre situation est d’intérêt général, vous pouvez également nous contacter.

Quand solliciter la CAPA ?

Le plus tôt possible, dès qu’une situation délicate surgit. L’expérience montre qu’il vaut mieux prévenir que guérir.

Puis-je contacter la CAPA si je me suis déjà adressé ailleurs ?

Bien sûr, toute personne (titulaire, boursier, membre du personnel associé, personnel d’entreprise, etc.) peut s’adresser à la CAPA même si d’autres services du CERN ont été sollicités tels que le service médical, les affaires sociales, les ressources humaines, l’Ombud, etc. Nous avons l’habitude de travailler avec ces différents services.

Comment intervient la CAPA ?

Nous offrons une approche complémentaire aux autres services du CERN. Le but n’est pas de se substituer à votre action et de trouver une solution à votre place mais plutôt de vous aider à trouver une solution par vous-même en expliquant ou explorant les pistes possibles dans le cadre d’entretiens totalement confidentiels. En général, un rendez-vous est pris pour discuter de votre situation. Deux membres de la CAPA, qui sont vos collègues, vous écoutent et vous conseillent. Nous faisons aussi régulièrement appel à des conseillers juridiques spécialisés en droit international.

Quel est le sujet d’actualité ?

Il s’agit de la mise en place de la révision quinquennale et surtout des impacts que cette révision peut avoir sur vos/nos carrières et vos/nos pensions (Écho n° 248 et Écho n° 252). En effet, avec la nouvelle structure de carrière effective depuis le 1er septembre 2016, plusieurs collègues se posent des questions quant à leur nouvelle classification dans les emplois repères et les grades. La plupart de ces questions trouvent leur réponse dans la foire aux questions préparée par le département des ressources humaines (HR) : http://hr-dep.web.cern.ch/fr/content/les-emplois-repères.

Emplois repères et positionnements ?

Rappelons que le CERN définit l’emploi repère comme un « ensemble de situations de travail individuelles ayant une finalité commune ». Cet emploi repère couvre une fourchette de deux ou trois grades dans la nouvelle structure des carrières qui en compte dix au total.

Votre grade : vos anciennes filière de carrière et bande salariale définissent de façon univoque votre nouveau grade, qui ne peut être contesté.

Votre emploi repère : votre positionnement dans un emploi repère se base sur le titre de votre emploi et votre code professionnel enregistrés dans la base de données HR au moment du changement, le 1er septembre 2016.

Ces positionnements peuvent amener plusieurs surprises ; aussi :

  • si vous constatez que votre code professionnel n’est pas à jour et que l’emploi repère qui vous est assigné ne correspond pas à la fonction que vous occupez, il faut demander le changement de titre d’emploi repère tout en gardant votre grade actuel ;
  • si vous constatez qu’un ou plusieurs collègues ayant le même travail que vous ont été classés dans un autre emploi repère couvrant des grades de niveaux plus élevés, il vous est loisible de demander le changement de titre d’emploi repère tout en gardant votre grade actuel ;
  • si vous constatez qu’un ou plusieurs collègues ayant le même grade que vous ont été classés dans un emploi repère couvrant des grades de niveaux plus élevés, il vous est loisible de demander le changement de titre d’emploi repère tout en gardant votre grade actuel ;
  • si pour toute autre raison, vous estimez que l’emploi repère auquel vous avez été provisoirement rattaché ne reflète pas vos fonctions actuelles, vous pouvez demander que celui-ci soit revu tout en gardant votre grade actuel.

Comment procéder ?

Il faut envoyer, au plus vite, un courrier à vos superviseurs et à votre conseiller en ressources humaines (HRA). Des modèles de courriers sont disponibles auprès de vos délégués ou auprès de l’Association du personnel.

La confirmation définitive du titre d’emploi repère auquel vous êtes rattaché vous sera communiquée au plus tard le 1er mai 2017. Soyons extrêmement clairs, cette période de discussion avec votre management et les HRAs ne peut aboutir qu’à un changement de titre de votre emploi repère n’impliquant aucun changement de grade. En effet, le passage à un grade supérieur ne peut être envisagé que dans le cadre d’une promotion.

Situations préoccupantes – Positions personnelles supérieures au maximum d’un grade ?

Il faut aussi parler des collègues classés en position personnelle supérieure au maximum de leur grade. Après les mesures transitoires qui leur seront appliquées en 2017, 2018, 2019 et 2020, ils seront définitivement bloqués dans cette position personnelle, sauf si une promotion intervient. En soi, le fait d’être bloqué au maximum de son grade ou en position personnelle au-dessus de ce maximum n’est pas choquant quand cela arrive en fin de carrière. Cette situation existait déjà dans l’ancienne structure de carrière et démontrait que le collègue concerné avait réalisé une carrière remarquable puisqu’il avait atteint le point sommital de sa filière de carrière avant la fin de celle-ci.

Malheureusement, certains collègues nous annoncent qu’ils seront bloqués dans la nouvelle structure de carrière beaucoup plus tôt, soit entre 10 et 15 ans avant la fin de leur carrière. Être bloqué avant 50 ans n’est pas acceptable ni pour la personne ni pour le CERN. L’Association du personnel œuvre conjointement avec le management pour résoudre cette situation en développant la validation des acquis de l’expérience (VAE), la mobilité interne et les entretiens en développement de carrière. De plus, l’Association a demandé au management d’étudier ces situations en priorité et attend des informations en la matière.

Enfin, un tout petit nombre de collègues situés avant le 1er septembre en zone d’avancement exceptionnel (ECE) voient leurs perspectives d’évolution de carrière fortement péjorées ainsi que leur pension future, sans espoir d’amélioration. En effet, même promus dans le grade supérieur, ces personnes seraient à nouveau bloquées en position personnelle. Il leur faudrait deux promotions successives pour retrouver une évolution de carrière potentielle.

Nous invitons tous les collègues concernés pas une situation de blocage à se faire connaitre auprès de l’Association de personnel.

En conclusion, dans la majorité des cas, la mise en place de cette nouvelle structure de carrière est transparente et ne modifie pas ou très peu l’évolution de carrière. Néanmoins, des effets de bord sont attendus : positifs, d’une part avec l’ouverture de perspectives d’évolution pour certains collègues, mais négatifs pour d’autres avec le blocage de leur carrière à court terme (après les mesures transitoires). Pour ceux-ci, les plus jeunes en particulier, les conséquences financières peuvent prendre une telle ampleur qu’une réaction s’impose. La CAPA est là pour les conseiller et les aider au mieux et dans la mesure de ses possibilités