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Ombuds ne vous dit pas tout !

Dans un article récent, l'ombuds fait la promotion de son propre rôle dans le règlement informel des conflits et pourquoi pas ? Sauf que dans le cas présent on peut s’opposer à cet article pour au moins trois raisons.

Premièrement, le domaine de la résolution des conflits ne se limite pas aux procédures formelles (procédure de révision ou appel interne) d'une part, et au processus informel des médiateurs d'autre part. Récemment, une affiche publiée par le Département des ressources humaines a clairement montré qu'il existe d'autres mécanismes pour fournir des canaux informels de résolution des conflits, notamment : les services des ressources humaines (Coordinateurs départementaux des ressources humaines, Service social...) et l’Association du personnel (Délégués, Commission des cas particuliers...). Et puis, bien sûr, la hiérarchie a aussi un rôle à jouer. De toute évidence, le domaine de la résolution des conflits offre une palette diversifiée de sensibilités, avec des approches et des participants différents qui permettent aux membres du personnel de trouver le canal qui convient le mieux à la situation et à leur état d'esprit. Le domaine de la résolution des conflits est-il noir (formel) et blanc (ombuds) comme le peint l'ombuds ? Non, ce n'est pas le cas.

Deuxièmement, une décision administrative ne peut être contestée qu'au moyen d'une procédure de recours ou d'appel interne, deux procédures formelles. Aller voir l'ombuds lorsque votre demande de changement de foyer a été refusée ou lorsqu'une promotion vous est refusée n'entraînera jamais la modification de la décision correspondante, et encore moins l'annulation de celle-ci. Alors, l'ombuds a-t-il raison lorsqu'il écrit : "Je vous encourage donc à essayer d'abord de régler votre différend à l'amiable" ? Non, les mécanismes informels ne peuvent pas résoudre tous les différends.

Troisièmement, les procédures formelles ne sont pas nécessairement aussi formelles que les caricatures de l'ombuds. Par exemple, comme décrit dans la circulaire administrative 6 (CA6), la procédure de recours est "plus rapide et moins lourde que le recours interne" et elle "permet à l'Administration de vérifier les conditions juridiques dans lesquelles la décision attaquée a été prise sans convoquer la Commission consultative paritaire de recours". De même, et malheureusement souvent oublié, la personne qui engage une procédure de recours peut "faire appel à un médiateur pour y participer" (voir CA6, section III "Procédure de recours avec médiation"). Le rôle du médiateur est "d'essayer de régler le différend entre les parties concernées, notamment en favorisant une compréhension mutuelle de leurs différents points de vue, et d'exprimer un avis, si nécessaire, sur la demande de révision". Est-ce "laisser à l'Organisation le soin de régler le différend" ou cela met-il en péril "les relations entre les deux parties[...]" ? Non ; clairement pas.

Ce n'est pas la première fois que nous ne pouvons éviter d'avoir des doutes et d'être surpris, parfois même choqués, après avoir lu un article publié dans "Le coin de l’Ombud". L'ombuds est nommé par la Directrice générale et relève directement de son autorité.

La Directrice générale pourrait-elle examiner cette situation ?