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Reconnaître les partenariats enregistrés

Au cours des dernières décennies, les modèles familiaux ont  évolué de façon significative. Les législations nationales ont retranscrit ces changements, reconnaissant de nouvelles formes d’unions, différentes du mariage hétéro. En effet, certains pays ont récemment intégré la possibilité pour les couples de même sexe de conclure diverses formes d’unions. Les règlements du personnel des organisations internationales ne sont pas directement touchés par les lois nationales, mais dans le contexte des politiques de diversité, le manque de reconnaissance de nouvelles formes d’unions peut paraître discriminant quant à l’orientation sexuelle et à la liberté de choisir sa situation matrimoniale.

Une étude du Service International des Rémunérations et des Pensions de l’OCDE de janvier 2015 (Rapport SIRP(1015)04) montre que le CERN propose, en comparaison avec d’autres organisations internationales, les conditions sociales les moins favorables pour les membres du personnel qui ont un contrat de partenariat enregistré. Dans le cadre de l’examen quinquennal 2015, il est important que le CERN s’aligne sur la pratique de ces autres organisations et accorde les mêmes droits et obligations aux couples mariés qu’à ceux sous contrat de partenariat enregistré.

Toutes les organisations internationales étudiées reconnaissent le partenariat civil enregistré pour les membres de leur personnel, mais à des degrés divers. Au CERN l’Article S IV 1.02 du Statut du Personnel définit le partenaire comme suit : « Par partenaire, on entend toute personne liée à un membre du personnel employé par un partenariat officiellement enregistré dans un État membre ou État membre associé. Les partenaires sont assimilés aux membres de la famille aux fins de la protection contre les conséquences économiques de la maladie et des accidents ».

Le CERN n’offre donc que la couverture assurance maladie aux partenaires, alors que les autres organisations leur donnent plus de droits.

En conséquence, l’Association du personnel considère que le CERN devrait accorder les mêmes droits aux conjoints mariés qu’aux partenaires reconnus. En effet, la plupart des organisations internationales accordent les mêmes allocations familiales et ce quel que soit le type d’union reconnue. A contrario, le CERN limite les allocations familiales aux couples mariés, y compris ceux sans enfant, et les refuse aux couples sous partenariat enregistré, même s’ils ont un enfant du partenaire à charge.  Les frais de déménagement et de déplacement, ainsi que toute indemnité d’installation et de réinstallation, sont payés en fonction du nombre de personnes membres de la famille. Étant donné qu’au CERN les partenaires ne sont reconnus comme membres de la famille que pour l’assurance maladie et accidents, ces frais ne sont pris que partiellement en compte pour les familles sous partenariat. Là encore, cette différenciation de traitement devrait disparaître, en accordant les mêmes droits aux couples sous contrat de partenariat enregistré qu’aux couples mariés.

En ce qui concerne la pension du conjoint survivant ou du partenaire, la situation varie. Certaines des organisations étudiées accordent les mêmes avantages de reversement de pension que ce soit à un conjoint ou partenaire survivant, alors que ce n’est pas le cas dans d’autres. Au CERN, cette prestation de reversement est accordée au seul conjoint marié, le partenaire n’y a donc pas droit. Ainsi, pour les Statuts et Règlement de la Caisse de Pensions du CERN, il suffirait d’assimiler le partenaire au conjoint.

La reconnaissance du partenariat enregistré est d’autant plus urgente que dans plusieurs États membres la discrimination entre couples mariés et partenaires enregistrés est juridiquement interdite.

Autres aspects pour améliorer la diversité

La révision quinquennale est le moment où le CERN a la possibilité de revoir ses conditions sociales et financières.

Dans l’étude comparative sur la diversité susmentionnée, nous avons  pu constater que le CERN n’est pas à l’avant-garde et qu’il doit évoluer et moderniser sa politique familiale, encore très conservatrice. Quatre groupes de travail du Comité de Consultation Permanente (CCP), dirigés par la responsable du groupe de la diversité du Département des ressources humaines, travaillent actuellement dans les domaines suivants :

  • reconnaissance de partenariats enregistrés ;
  • intégration professionnelle et sociale du conjoint ;
  • les congés de type familial ;
  • équilibre vie professionnelle et vie privée

Sur la base des résultats de l’étude de l’OCDE et d’une enquête auprès du personnel, ces groupes préparent des propositions  en tenant compte et en s’inspirant de ce qui existe dans d’autres organisations internationales et dans les États membres.

Nul doute qu’un programme de la diversité plus attractif au CERN permettra à notre Organisation de continuer à attirer et retenir de nouveaux talents aux profils les plus divers.