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L’Assemblée générale (SAPC, IV)

Compétences

Elle est l’organe suprême de l’Association du personnel. L’Assemblée générale réunie en session ordinaire est notamment compétente pour :

  1. discuter et sanctionner le rapport d’activité et le rapport financier, préparés et présentés par le Comité exécutif sortant en janvier ;
  2. ratifier les modifications éventuelles à apporter aux Statuts adoptées par le Conseil du personnel ;
  3. dégager les bases de l’action générale de l’Association et remplir toutes autres fonctions compatibles avec les présents Statuts ;
  4. approuver, éventuellement après amendement(s), les taux de cotisation et le budget recommandés par le Conseil du personnel.

Sa compétence s'étend, aussi, à tous les autres points proposés par le Conseil du personnel, ainsi qu'à tous les points proposés, par écrit, par les membres de l’Association selon les dispositions des présents Statuts.

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année civile, sur convocation du Conseil du personnel.

La convocation et l’ordre du jour des sessions ordinaires de l’Assemblée générale proposé par le Conseil du personnel sont publiés, respectivement, au moins 30 et 10 jours avant la date de la session.

Tout membre de l’Association peut assister à l’Assemblée générale.

Lien vers les Statuts 2014 de l'Association du personnel.