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Commission des cas particuliers

Mission

La CAPA a pour mission d’assister les membres de l’Association qui sont dans des situations difficiles, y compris dans leurs différends avec des collègues, leur hiérarchie et, plus généralement, avec l’Organisation ; en fonction de la situation, la CAPA peut recommander au Comité exécutif d’assister également des personnes qui ne sont pas membres de l’Association.

 

Étendue des activités

Pour mener à bien sa mission, la CAPA :

  • informe, conseille, assiste les membres du personnel qui la sollicitent, conformément à l’Art. I.1.3 des Statuts de l’Association ;
  • rencontre, confidentiellement, les services des Ressources humaines, la hiérarchie, l’Ombud et tout autre service pertinent afin de trouver une solution aux situations et différends qui lui sont soumis, en accord avec le ou les membres du personnel ayant sollicité l’assistance de la commission ;
  • élabore des statistiques annuelles des typologies de cas traités et identifie, à l’intention du Conseil, les axes d’améliorations des conditions d’emploi du personnel ;
  • forme ses membres sur la base de l’étude de cas anonymes.

 

Moyens

Pour mener à bien sa mission, la CAPA :

  • est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres nommés par le Conseil, sur proposition du Comité exécutif ;
  • élabore son règlement intérieur et le soumet pour approbation au Comité exécutif ;
  • reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
  • peut faire appel à un support juridique extérieur et bénéficie pour cela d’un budget ;
  • peut faire appel à un support psychologique pour les membres de la commission qui en sentiraient le besoin ;
  • peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.

 

Membres

Sébastien Evrard (Chair), Sigrid Knoops (Chair), Serge Grillot, Dominique Denuzière.