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Le Conseil du personnel

Vos délégués

 

Mandat

Il est l’organe représentatif suprême du personnel et des pensionnés du CERN. Il est composé des Délégués du personnel, qui représentent les membres ordinaires et associés, et des Délégués des pensionnés, qui représentent les membres pensionnés. Le Conseil du personnel a notamment les compétences suivantes :

  1. fixer les grandes lignes de la politique de l’Association ;
  2. contrôler l’exécution de celle-ci par le Comité exécutif ;
  3. élire le Comité exécutif ;
  4. prendre acte de la modification de la composition du Comité exécutif ;
  5. adopter les modifications au Statut, en vue de leur ratification par l’Assemblée générale ;
  6. convoquer l’Assemblée générale en session ordinaire ou extraordinaire (soit, notamment, décider des lieux, date et heure des sessions et établir un projet d’ordre du jour) ;
  7. sur proposition du Comité exécutif : recommander à l’Assemblée générale, le budget de l’Association et le taux de cotisation des membres ;
  8. sur proposition du Comité exécutif : approuver les emprunts ;
  9. soumettre à un référendum une décision de l’Assemblée générale ou toute question d’intérêt général pour le personnel ;
  10. adopter son propre Règlement ;
  11. nommer les représentants du personnel dans les organes où cette représentation est prévue ;
  12. sur proposition du Comité exécutif : nommer les représentants de l’Association auprès de chaque Département ;
  13. constituer des commissions et groupes de travail ;
  14. sur demande du Comité exécutif, exclure un membre de l’Association ;
  15. sur demande du Comité exécutif, réadmettre un membre de l’Association ;
  16. co-opter les Délégués du personnel remplaçants ;
  17. prendre acte de la démission, de la révocation et du remplacement des Délégués du personnel ;
  18. prendre acte de la démission, de la révocation et du remplacement des Délégués des pensionnés ;
  19. décider de l’établissement de relations ou de la coopération avec des groupements extérieurs ;
  20. décider de l’affiliation de l’Association à des fédérations internationales de fonctionnaires ;
  21. s’adjoindre temporairement un ou plusieurs experts ou invités.

 

Composition

Le Conseil du personnel est composé des Délégués du personnel, qui représentent les membres ordinaires et associés, et des Délégués des pensionnés, qui représentent les membres pensionnés, comme suit :

  • 45 sièges pour les Délégués représentant les membres ordinaires ;
  • 5 sièges pour les Délégués représentant les membres associés ;
  • 7 sièges pour les Délégués représentant les pensionnés.

 

Les Délégués du personnel sont élus par les membres de l’Association du Collège électoral auquel ils appartiennent. Les élections sont organisées chaque année, au cours du quatrième trimestre, de manière à ce que la moitié environ des sièges soit mise en renouvellement chaque année.

 

Les Délégués du personnel ont notamment comme rôles :

  1. d’informer les membres du personnel et, en particulier, les membres de leur collège électoral de la politique menée par l’Association ;
  2. d’assurer un premier niveau d’aide, de conseil et d’assistance aux membres du personnel et, en particulier, aux membres de leur collège électoral ;
  3. d’informer le Conseil du personnel des situations et événements qui revêtent une importance pour l’Association ;
  4. d’entretenir un contact permanent avec le Comité exécutif ;
  5. de contribuer au Rapport annuel de l’Association.