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Juridique

Mission

La commission Juridique a pour mission :

  1. d’examiner les questions juridiques que les organes de l’Association lui soumettent ;
  2. d’examiner les textes et projets de textes de nature normative intéressant l’Association ;
  3. de soutenir les démarches juridiques décidées par l’Association ou soutenues par elle ; et
  4. d’examiner toute question juridique dont elle estime devoir se saisir.

 

Étendue des activités

Pour mener à bien sa mission, la commission Juridique, respectivement :

  1. examine des questions relatives à l’interprétation à donner à un texte normatif interne à l’Association ou au CERN, ou à la légalité d’une décision ou d’un projet de décision d’un organe de l’Association ou du CERN, ou à la conduite des débats ou travaux au sein d’un organe de l’Association ;
  2. examine (p. ex. révise, modifie, commente) les Statut et Règlement du Personnel, les Circulaires administratives ou opérationnelles, et leurs textes subsidiaires ou interprétatifs ; les Statuts et Règlement de la Caisse de pensions, et leurs textes subsidiaires ou interprétatifs ; les Statuts de l’Association, et ses textes subsidiaires, et les projets de décision des organes de l’Association (notamment les projets de résolution soumis au Conseil en vertu de l’Art. V.5.6 des Statuts de l’Association) ; les textes externes à portée ou contenu juridique intéressant l’Association.
    Au-delà de l’examen purement juridique des textes, leur compréhensibilité, leur cohérence, leur accessibilité et leur applicabilité seront aussi examinées ;
  3. à la demande d’un organe de l’Association examine tout document ou dossier nécessitant un avis juridique ;
  4. examine d’elle-même toute question juridique pouvant intéresser l’Association, le CERN ou les partenaires extérieurs de l’Association.

 

Moyens

Pour mener à bien sa mission, la commission Juridique :

  • est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
  • reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
  • peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
  • peut faire appel à un support juridique extérieur et bénéficie pour cela d’un budget ;
  • peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission

 

Animateurs

Almudena Solero, Jean-Pol Matheys.