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Protection sociale

Mission

La commission Protection sociale a pour mission :

  • de suivre l’évolution du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), ainsi que l’évolution d’autres systèmes de protection sociale, à l’exception du système de pensions. Concernant le CHIS, l’Association vise, entre autres, à maintenir l’équilibre du CHIS et à améliorer les prestations, position défendue par nos représentants au Comité d’assurance maladie du CERN (CHIS Board) ;
  • d’examiner toute question en lien avec la couverture sociale des bénéficiaires du CHIS et toute autre question en lien avec la protection sociale telle que l’assurance chômage, les allocations familiales, etc., les questions en lien avec les pensions étant traitées par la commission Pensions.

 

Étendue des activités

Pour mener à bien sa mission dans le domaine de l’assurance maladie, la commission Protection sociale :

  • réfléchit aux solutions à apporter aux problèmes rencontrés dans la gestion courante de l’assurance maladie et qui lui sont signalés par nos représentants du CHIS Board ou par toute autre voie ;
  • explore les meilleures pratiques dans les États membres afin de proposer des améliorations au système de couverture maladie du CERN permettant de suivre les évolutions positives constatées dans l’ensemble des États membres ;
  • étudie toute amélioration visant à intégrer la notion de balance et de respect des coûts, tout en respectant les principes de mutualité et de solidarité entre les membres du régime afin de proposer aux assurés un système de couverture optimum ;
  • analyse les statistiques biannuelles fournies par le gestionnaire du régime d’assurance maladie du CERN ;
  • analyse les revues actuarielles triannuelles suivies par le CHIS Board ;
  • veille au respect des procédures et règles édictées par le CHIS Board.

Pour mener à bien sa mission dans les domaines en lien avec des systèmes de protection sociale autres que les systèmes de pensions et d’assurance maladie, la commission Protection sociale :

  • étudie les dossiers, les propositions et les questions qui lui sont soumis ;
  • se documente sur les meilleures pratiques en vigueur dans les États membres afin de proposer toute amélioration de ces systèmes, dans l’intérêt du Personnel et de l’Organisation.

 

Moyens

Pour mener à bien sa mission, la commission Protection sociale :

  • est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
  • reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
  • peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
  • peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
  • peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.

 

Animateurs

Sébastien Evrard, Joel Lahaye