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Fonctionnement du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP)

Fin mars 2012 deux lettres ont été envoyées au président du CACP, le Prof. Riska. La première exprimait la préoccupation des membres et bénéficiaires de la Caisse concernant le processus de contrôle des comptes et des procédures de la Caisse de pensions du CERN, qui sont confiés à une unique compagnie privée ; la deuxième exprimait des difficultés avec la gouvernance actuelle du CACP qui impose des conditions trop contraignantes pour la nomination de ses membres. Un résumé du contenu des deux lettres suit.

Accroitre le rôle de l’Audit interne de l’Organisation pour la Caisse de pensions du CERN

La Caisse de Pensions du CERN, malgré les mesures prises ces dernières années, a encore vu, en 2011, ses performances se dégrader, ce qui est de nature d’accentuer l’inquiétude parmi les membres et bénéficiaires au sujet de la situation de notre Caisse de pensions. Tout en continuant de faire partie intégrante de l’Organisation la Caisse a été dotée d’une nouvelle gouvernance en 2007 qui lui a donnée une large autonomie. Il est par conséquent essentiel d’effectuer un contrôle correct de son fonctionnement.

Les deux derniers auditeurs externes de l’Organisation (les Cour des comptes autrichiens et italiens), qui annuellement vérifient et certifient les comptes de l’Organisation, ont souligné que, le CERN et sa Caisse de pensions formant une seule entité juridique, l’Audit interne devrait être habilité à mener des audits dans tous les domaines du CERN, y compris celui de la Caisse de pensions. Ceci ne devrait pas poser de problème formel, parce que, comme le Service d’audit interne soumet au Directeur général des rapports concernant les audits qu’il effectue sur les activités centrales du CERN, il devrait soumettre aux instances dirigeantes correspondantes de la Caisse de pensions des rapports concernant les audits qu’il effectue sur cette dernière. 

Toutefois, le Conseil d’Administration de la Caisse a choisi de confier cette fonction d’audit interne à une compagnie privée, PricewaterhouseCoopers (PwC), firme à laquelle il a en même temps confié la fonction de certification des comptes. Le principe même, selon lequel on confie ces deux fonctions à un même organisme, ne peut que susciter de vives inquiétudes et de graves réserves.

Dans la lettre (voir Fig. 5), les présidents de l’Association et du GAC-EPA, conjointement, demandent de suivre l’avis des Commissaires aux Comptes de l’Organisation et d’obtenir que le Service d’Audit interne du CERN assure également l’Audit interne de la Caisse pour les raisons qui précèdent. En effet, il faut que les membres actifs et des bénéficiaires de la Caisse de Pensions puissent avoir une pleine confiance en l’indépendance de l’entité qui contrôle le fonctionnement de la Caisse, ce qui n’est pas le cas avec la situation actuelle.

Lors de sa réunion du jeudi 10 mai le CACP a discuté de la recommandation des Commissaires aux Comptes de l’Organisation pour confier à l’Audit interne du CERN l’Audit interne de la Caisse. Pour des raisons d’indépendance de la Caisse vis-à-vis de l’Organisation le CACP a décidé de ne pas suivre cette recommandation et de lancer un appel d’offre à des entreprises spécialisées dans l’audit de caisses de pension pour pouvoir donner un mandat d’audit pour la Caisse de pension du CERN à celle choisie (voir la réponse du président du CACP, le Prof. Riska).

Fig. 5 : Lettre envoyée au président du CACP concernant l’audit (à gauche) et sa réponse (à droite)

Les contraintes trop strictes pour désigner les membres du CACP

Le 13 mars 2012 Dorothée Duret a annoncé au président du CACP et de l’Association que, pour des raisons personnelles, elle se voyait obligée de démissionner avec effet immédiat de son mandat de membre nommée par l’AP représentant les titulaires au sein du CACP, ainsi que de son mandat de déléguée au Conseil du personnel. L’Association, dans ses réunions publiques de mai 2012 et dans Écho 149, a mis en avant ses nombreuses contributions remarquables aux travaux du CACP, dont elle était la vice-présidente, et au Conseil du personnel pendant de longues années. Son dévouement à la défense des intérêts du personnel au sein du CACP et le professionnalisme qui a caractérisé sa participation aux discussions dans les différents comités et commissions du CACP et du Conseil du Personnel ont été soulignés. À chacune de nos réunions publiques une ovation spontanée de toute l’audience a salué le travail de Dorothée, une reconnaissance amplement méritée.

L’Association a entrepris des recherches pour trouver une personne qui pourrait remplacer D. Duret au CACP. Les tâches requises au sein du CACP ne pouvant être confiées au premier venu, trouver une personne qualifiée n’était pas chose aisée. Non pas parce que les personnes qualifiées manquaient, mais plutôt suite aux diverses dispositions imposées par le Règlement du CACP qui font obstacles. En particulier, l’absence de suppléants et la limite absolue de six ans sur la présence au sein du CACP, même pour les mandats antérieurs à la gouvernance de 2007, où cette règle a été introduite, ont montré ici leurs limites, empêchant une bonne transition des connaissances, soudaine ou programmée.

Constatant la difficulté que pose une telle situation, l’AP a écrit formellement au président du Conseil du CERN, le professeur Michel Spiro, pour demander de revoir et modifier le Règlement du CACP, de sorte qu’une transition puisse désormais se faire dans la sérénité, qu’elle soit soudaine ou non (voir Fig. 6 (a)). Cette demande était en ligne avec une déclaration que D. Duret, au nom de l’Association, avait faite au Conseil de juin 2007 où la nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions, avec les règles qui nous posent problème aujourd’hui, ont été approuvées. En effet, nous y demandions de réexaminer les règles de fonctionnement du nouveau CACP après une période de trois ans (donc vers fin 2010). Cette demande n’a pas été reprise dans le texte. Toutefois, le président du Conseil a admis qu’il s’attendait à ce que ces nouveaux arrangements évoluent avec le temps et que, tout naturellement, la mise en œuvre de la nouvelle structure fera l’objet d’une réévaluation en temps utile.

Fig. 6 (a) Lettre initiale au président du ConseilFig. 6 (b) Lettre annonçant la nomination
d'A. Raimondo au président du Conseil
Fig. 6 (c) Réponse du président du Conseil

Lors de sa réunion du 17 avril 2012 la Conseil du personnel a nommé Alessandro Raimondo pour représenter le personnel au sein du CACP et une lettre a été envoyée au président du Conseil, M. Spiro, pour lui annoncer cette nomination (Fig. 6 (b)). Dans sa réponse M. Spiro se félicite de cette nomination rapide et invite le CACP à réfléchir aux modifications souhaitées par l’Association pour rendre plus performant son fonctionnement (Fig. 6 (c)).

Plus généralement, l’Association considère que la gouvernance actuelle de la Caisse de pension avec le CACP et son fonctionnement ne sont pas optimalement adaptés à la gestion des avoirs de notre Caisse et en a informé le président du Conseil du CERN, le prof. Spiro. Ce dernier a observé lors de la session du Comité des finances du 20 juin 2012, qu'il « ne serait pas judicieux de revoir les Statuts de la Caisse de pensions si rapidement après leur approbation en 2010 et la période initiale de mise en application, et suggère de ne pas réexaminer le fonctionnement général de la Caisse de pensions avant la fin de 2013 […] ». Suite à quoi, le Comité des finances, prend note  que « […] le Président du Conseil propose […] que le Comité des finances et le Conseil réexaminent le fonctionnement général de la Caisse de pensions et que le SACA réexamine l'efficacité de la structure de contrôle de la Caisse de pensions à la fin de 2013, à la lumière de la première période de mise en application des nouveaux statuts et règlements de la Caisse de pensions […] » (CERN/FC/5663, § 5f).