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Obligations des États membres du CERN en cas de retrait de l'Organisation

Après la présentation de S. Lettow au Comité des finances de septembre pour expliquer le rôle joué par la norme IPSAS dans le calcul des engagements de l’Organisation, le Service juridique a préparé un document qui a été présenté au Comité des finances de décembre et qui explique la méthodologie de cette approche. Celle-ci trouve sa justification dans la Convention du CERN, qui stipule que tous les États membres sont solidaires des engagements du CERN. Pour ce calcul on doit prendre des valeurs prudentes pour le taux d’escompte. Ce taux est actuellement pris égal au taux servi sur les obligations de l’État suisse avec une maturité de 10 ans. La valeur utilisée est indiquée dans les comptes du CERN auditées par les auditeurs externes et approuvées par le Conseil annuellement.

En réponse à la question quels étaient les engagements du CERN fin 2012 S. Lettow a donné le chiffre de 8 GCHF, ce qui correspond à peu près à huit contributions annuelles.