CERN Accelerating science

Participation à la gestion

La hiérarchie du CERN

Dans chaque Département, un Délégué de l’Association assiste aux réunions des Chefs de groupe.

 

La Commission paritaire consultative de discipline (R II 5.10 – R II 5.20)

Mandat

Les Commissions paritaires consultatives de discipline sont constituées sur décision du Directeur de l’Administration pour étudier les griefs qui peuvent être faits à un membre du personnel et qui lui apparaissent mériter une sanction dépassant l’avertissement ou la réprimande.

La CPCD n’est pas un tribunal. Elle instruit le cas qui lui est présenté par l’Administration, puis, dans les trente jours suivant la clôture de l’audience, communique son rapport, incluant sa recommandation, au Directeur de l’Administration. La personne mise en cause, tout comme le représentant de l’Organisation, peut se faire assister pendant la séance contradictoire par un autre membre du personnel. La décision de la Direction peut ensuite, comme toute autre décision du Directeur général, être attaquée au Tribunal Administratif du BIT.

 

Membres

Membre : Sigrid KNOOPS, Suppléants : Lynda MEICHTRY, Nick ZIOGAS.

 

La Commission paritaire consultative des recours (S VI 1.05, R VI 1.08 – R VI 1.20)

Mandat

Un membre du personnel peut contester une décision administrative du Directeur général portant atteinte à ses conditions d’emploi ou d’association telles qu’elles découlent de son contrat ou des Statut et Règlement du Personnel.

Le recours interne est adressé au Directeur général qui, s’il le considère recevable, consulte la Commission paritaire consultative des recours préalablement à toute décision définitive sur le fond du recours. Le Directeur général réunit la Commission dans les trente jours civils suivant la réception du recours et communique à celle-ci les documents de base soumis à l’intéressé. La composition de la Commission est fixée dans le Règlement du personnel. La Commission commence l’examen du cas dans les 30 jours civils. Elle peut à tout moment prendre les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaire pour l’examen du cas Le Président de la Commission peut accorder, sur demande écrite, une prolongation des délais. Il représente la Commission pour tous les actes de procédure.

La décision du Directeur général peut être attaquée devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail.

 

Membres

Titulaire : Rosarion PRINCIPE, Suppléants: Nicolas SALOMON, Almudena SOLERO.

 

La Commission paritaire consultative de réadaptation et d’invalidité (R II 1.28 – R II 1.31, R II 6.02)

Mandat

La Commission paritaire consultative de réadaptation et d’invalidité, créée par le Directeur général, est chargée d’examiner les cas qui lui sont soumis et de recommander les mesures à prendre à leur égard.

Nul ne peut être licencié pour incapacité médicalement constatée sans que le Directeur général consulte la Commission paritaire consultative de reclassement et d’invalidité.

 

Membres

Titulaire: Nick ZIOGAS, Suppléant: Nicolas SALOMON.

 

La Commission paritaire de formation (connue sous le sigle anglais de CLB) (R II 3.02 – R II 3.03)

Mandat

La Commission paritaire de formation conseille le Directeur général sur toutes les questions relatives à la formation et élabore le plan de formation du CERN, qui définit la politique actuelle de l’Organisation en matière de formation.

Elle a en particulier pour mission de suivre et d’évaluer l’exécution du plan de formation qui fixe les activités de formation et les ressources qui y sont allouées.

 

Membres

Yannis PAPAPHILIPPOU, Silvia SCHUH-ERHARD, Jean-Baptiste ZENNER.

 

Le Comité d’enseignement académique

Mandat

Ce Comité coordonne le programme d’enseignement académique : conférences régulières, conférences de niveau universitaire supérieur et conférences à l’intention des étudiants d’été. Il entretient des contacts avec le JTB, le TEC, les DTO et le Groupe Formation et Développement. L’Association y est représentée par un observateur.

 

Membres

Yannis PAPAPHILIPPOU.

 

Le Comité pour la politique de sécurité (SAPOCO) – R III 2.01

Mandat

Le Directeur général nomme un Comité pour la politique de sécurité qui comprend des représentants de l’Association du personnel.

Ce Comité conseille le Directeur général sur les questions de sécurité et lui soumet chaque année un rapport à ce sujet. Il établit et met à jour, en vue de son approbation par le Directeur général, un document de base intitulé « La politique de sécurité au CERN » qui définit les différentes catégories de dispositions en matière de sécurité, et prend toutes les mesures nécessaires à son application.

Ce document est communiqué à tous les membres du personnel.

 

Membres

Titulaires : Oliver BOETTCHER, Nadine CONAN.

 

Le Comité de recherche

Mandat

Le Comité de la recherche est le forum où se discute les aspects pratiques liés à la construction et au fonctionnement des accélérateurs et des expériences du CERN. Il se compose des Directeurs et des Chefs de division de recherche et d’accélérateur, des Présidents des comités d’expériences (ISOLDE, SPS, LEP ET LHC), des Coordinateurs des accélérateurs et de délégués de laboratoires extérieurs. Les débats sont présidés par le Directeur Général. L’Association du Personnel bénéficie d’une place d’observateur.

Le Comité de la Recherche se charge d’un suivi systématique des résultats obtenus auprès des diverses installations du CERN ainsi que celui de l’avancement de la construction des expériences du LHC.

 

Membre

Observateur : Tony CASS.

 

Le Comité consultatif des utilisateurs du CERN (ACCU)

Mandat

L’ACCU est le forum de discussion entre la Direction du CERN et les représentants des utilisateurs du CERN où les moyens pratiques mis à disposition par le CERN pour le travail des utilisateurs sont revus.

Le rôle de l’ACCU est de conseiller le Directeur général sur les mesures pratiques à prévoir et les dispositions administratives internes à prendre quant à l’utilisation des installations du CERN pour la recherche. Cela concerne en particulier les conditions de travail et le support technique à fournir aux utilisateurs pour leurs activités au CERN.

 

Membre

Observateur : Ghislain ROY.