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Protection sociale

Comité de surveillance pour la Caisse maladie (CHISB)

Mandat

Le Comité de Surveillance de l’Assurance maladie du CERN est responsable devant le Comité de concertation permanent (CCP) de la supervision générale du Régime, afin de veiller à la réalisation de ses objectifs, y compris son équilibre financier à long terme, dans l’intérêt des membres du Régime et de l’Organisation.

Le CHISB est un organe paritaire comprenant des représentants de la Direction de l’Organisation, d’une part, et des membres du Régime – membres du personnel actifs du CERN et bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN – nommés par l ’Association du personnel, d ’autre part.

Le CHISB a pour mandat de :

  • contrôler les services fournis par le Gestionnaire du Régime, duquel il reçoit des rapports d’information sur une base périodique régulière par l’intermédiaire du Responsable CERN du Contrat ;
  • proposer des mesures pour maîtriser les coûts et adapter les niveaux des prestations et des cotisations ;
  • élaborer des propositions pour ajuster la politique du Régime en fonction de l’évolution générale des besoins du Régime et des ressources disponibles ;
  • se tenir informé des règles et des pratiques des régimes d’assurance maladie dans d’autres organisations internationales, dans les États hôtes et dans d’autres États Membres.

Le CHISB n’est pas compétent pour traiter les cas individuels.

 

Membres

Membres : Sébastien EVRARD, Joël LAHAYE.

 

Le Conseil d’administration de la Caisse de pensions

Mandat

Le Conseil d'administration est chargé par le Conseil de la gestion générale de la Caisse. A cet égard, en particulier, le Conseil d'administration  :

  1. propose la politique et les principes de financement de la Caisse pour approbation par le Conseil ;
  2. détermine la déclaration sur les principes de placement et la politique de placement de la Caisse ;
  3. choisit l'Administrateur et le propose au Conseil pour nomination ;
  4. supervise l'Administrateur ;
  5. supervise les activités du Comité de placement et du Comité actuariel et technique, et se prononce sur toute proposition ou mesure soumise par ceux-ci ;
  6. propose les Statuts et les Règlements de la Caisse pour approbation par le Conseil ;
  7. approuve et actualise le système de contrôle interne de la Caisse ;
  8. approuve le plan opérationnel à moyen terme de la Caisse et son budget annuel ;
  9. soumet les états financiers de la Caisse au Conseil pour approbation et quitus ;
  10. nomme l'Actuaire et l'auditeur spécialisé visés respectivement aux articles I 2.16 et I 5.02 des Statuts ;
  11. se prononce sur les recours internes dirigés contre des décisions individuelles prises par l'Administrateur ;
  12. prend toute autre mesure nécessaire pour la gestion de la Caisse ou l'application de ses Statuts et Règlements ;
  13. propose au Conseil toute mesure relevant du mandat de ce dernier, y compris les modifications à apporter aux Statuts et Règlements.

 

Le Conseil d’administration comprend:

  1. deux membres nommés par le Conseil, dont un au moins est un délégué auprès de ce dernier. L'autre membre est, soit un délégué au Conseil soit un membre du Comité des finances. Leur mandat cesse dès lors qu'ils ne sont plus délégués au Conseil ou membres du Comité des finances ;
  2. un membre nommé par le Conseil de l'ESO ;
  3. le membre de la Direction du CERN responsable de l'Administration, ès qualités ;
  4. deux membres nommés par l'Association du personnel du CERN parmi les membres du personnel titulaires de l'Organisation ;
  5. un membre nommé par l'Association du personnel de l'ESO parmi les membres du personnel titulaires de cette organisation ;
  6. un membre nommé par le Groupement des anciens du CERN et de l'ESO parmi les bénéficiaires de la Caisse au titre du CERN ou de l'ESO ;
  7. deux membres professionnels spécialisés en matière de caisses de pensions, sélectionnés par les membres visés aux points a) à f) et nommés par le Conseil.

Chaque membre du Conseil d’administration a le droit de vote.

 

Membres

Peter HRISTOV, Isabelle MARDIROSSIAN.