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Demande de l’ESO de définir un nouveau traitement pour ses membres admis dans la Caisse de pensions du CERN

La Caisse de pensions du CERN a été créée en 1955 pour garantir une sécurité sociale pour le personnel du CERN dans le domaine de la retraite pour le membre, le conjoint survivant et d’une assurance conte l'invalidité. Les membres du personnel international de l'ESO sont admis à la Caisse du CERN en vertu d'un accord de coopération entre le CERN et l'ESO conclu en 1968 et amendé en 1983, 1991 et 2009. Dans ce contexte les membres du personnel international ESO sont affiliés à la Caisse sur la même base que les membres du personnel du CERN et en vertu des règles et règlements définis par le Conseil du CERN. Aujourd'hui, les membres de l'ESO représentent 15% du total des membres de la Caisse.

Le problème que l’ESO veut résoudre est que le salaire de référence utilisé pour le calcul des contributions des membres de l'ESO à la Caisse et les prestations reçues sont disproportionnées pour les membres du personnel ESO. En effet, conformément avec l’accord CERN-ESO, le salaire de référence est déterminé par la projection de la position dans une carrière à l'ESO vers une position de carrière correspondant dans l’échelle des traitements du CERN. Les cotisations et les prestations d'un participant ESO sont donc fondées sur un salaire fictif, plutôt que sur le salaire réel.

Cette approche était pertinente au début de sa mise en place, mais les échelles salariales et les structures de carrière du CERN et de l'ESO ont évolué différemment, créant une disparité, qui a été exacerbée par l'évolution du taux de change euro / franc suisse de ces dernières années. Par conséquence, les salaires de référence ESO sont devenus sensiblement plus élevés que les salaires réels payés ESO et le niveau de la pension reçue par un retraité ESO est trop élevé par rapport à son dernier salaire.

Les demandes successives d’ESO sont :

  • Mai 2009 : ESO propose une redéfinition de l'échelle salariale ESO, applicable aux participants ESO actuels et futurs. Après une analyse approfondie par ESO et le CERN de cette proposition, en tenant compte notamment des risques de recours par les participants a existants, cette voie a été abandonnée.
  • Mai 2011 : ESO propose un nouveau schéma, obligatoire pour les futures recrues et facultatif pour les participants ESO existants, où les cotisations et les prestations seraient versées en euros, sur la base des salaires réels ESO. Après une analyse actuarielle, le CACP a conseillé l'ESO que, compte tenu des risques juridiques et financiers implicites, il n'était pas en mesure de faire une recommandation au Conseil.
  • Mars 2012 : ESO présenté une proposition similaire mais qui s’applique uniquement aux futures recrues de l’ESO.

Pour tenir compte des préoccupations de l’ESO par rapport à l'échelle des salaires de référence le CACP a élaboré trois scénarios pour les futures recrues ESO futures

Le CACP a analysé les implications actuarielles, techniques, administratives et juridiques liées à ces différents scénarios en se basant sur les conseils du Service juridique du CERN, le comité actuariel du CACP, d’une étude actuarielle d’AON Hewitt, d’une analyse d'impact de consultant du risque de la Caisse, ORTEC Finance et de l’avis de l'Unité de Gestion du Fonds de pension.

Deux réunions extraordinaires du CACP ont été consacrées à l'analyse de la demande de l'ESO.

Dans les trois scénarios, il faudrait, bien qu'à un degré différent, une augmentation immédiate de la contribution annuelle spéciale actuellement payé par l'ESO (de 1,3 MCHF à 2,5 MCHF pour A et B et à 5,5 MCHF pour C), parce que l'introduction d'un salaire de référence ESO révisée réduirait les contributions régulières. Évidemment, des modifications à l'Accord CERN-ESO et aux Statuts de la Caisse de pensions seront aussi nécessaires.

Les implications actuarielles, techniques, administratives et juridiques liées à ces trois scénarios appliques aux les recrues nouvelles d’ESO sont résumées dans le tableau suivant.