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Un train de mesures visant à rétablir la pleine capitalisation de la Caisse de pensions

Deux étapes

En décembre 2010 (CERN/2947) et juin 2011 (CERN/2972), le Conseil, en réponse à la crise à laquelle fait face la Caisse de pensions du CERN, a adopté un train de mesures visant à rétablir la pleine capitalisation de la Caisse de pensions.

Ces mesures faisaient suite à la décision prise par le Conseil en juin 2007 (CERN/2733/Rev.), qui définit les nouveaux principes et la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse de pensions du CERN, et impose que la Caisse soit pleinement capitalisée, c’est-à-dire que ses avoirs doivent couvrir en tout temps la totalité de ses engagements. Les documents CERN/2947 et CERN/2972 présentent le détail des mesures prises en ce sens et des différentes propositions de la Direction.

Pour l’essentiel, le train de mesures, supposant un effort équilibré de la part de toutes les parties à la Caisse de pensions, comprenait les éléments suivants :

  • des cotisations annuelles spéciales de la part des Organisations participantes d'un montant de 60 MCHF pour le CERN et, à ce jour, de 1,3 MCHF pour l'ESO ;
  • un relèvement du taux de cotisation total pour ceux qui étaient membres de la Caisse de pensions avant le 31 décembre 2011, ce taux passant de 30,88 % à 34 % selon un rapport 1/3-2/3, soit, pour le membre, 11,33 %, et pour l’Organisation, 22,67 % ;
  • un gel de l’adaptation annuelle des pensions pour ceux qui, au 31 décembre 2011, bénéficient d’une pension, tant que la perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat ne dépasse pas 8 % ;
  • une modification de la méthode d’adaptation annuelle des pensions pour ceux qui seront bénéficiaires d’une pension à compter du 1er janvier 2012, consistant en une non-indexation et/ou sous-indexation des pensions tant que la perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat ne dépasse pas 8 % ;
  • des modifications importantes du régime de pensions applicable aux nouveaux membres, c’est-à-dire aux personnes devenues membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012, dont le détail est présenté à la section II ci-après.

Le 3 mai 2011, l’actuaire a confirmé que l’ensemble du train de mesures permet de rétablir un taux de couverture de 100 % dans la période de projection applicable (30 ans), et, ultérieurement, une pleine capitalisation durable.

Le 23 juin 2011, le Conseil a parachevé le train de mesures, reconnaissant que :

« étant donné qu’[il] constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes, il n’est pas possible d’en modifier un élément sans modifier l’ensemble, étant entendu qu’il convient de maintenir dans tous les cas un modèle de répartition équitable. »