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Régime de pensions pour les titulaires recrutés à partir de début 2012

Le régime de pensions applicable aux personnes devenant membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012, diffère de celui applicable à ceux qui étaient membres avant cette date, tant sur le plan des prestations que des cotisations.

En effet, le Conseil du CERN avait mis en place, début 2010, un groupe de réflexion sans représentants de l’Association du personnel. Juste avant sa dissolution mi-2010 ce groupe a transmis un cahier des charges à la Direction avec des conditions pour les nouveaux membres qui correspondaient à une situation pire que dans tous les systèmes de pensions à primauté de prestation des autres organisations internationales. Après plusieurs mois de discussions et quelques améliorations infimes les conditions étaient celles dans la colonne « à partir du 1 janvier 2012 » du tableau 1. Comparées aux valeurs dans la colonne « pré-2012 », une péjoration substantielle est constatée

En effet, s’agissant des prestations, l’âge de départ à la retraite a été fixé à 67 ans au lieu de 65. Le taux d’accumulation annuel est de 1,85 % au lieu de 2 %, même si la pension maximale reste de 70 %. Le montant de la pension est calculé non plus sur le dernier traitement de référence, mais sur la base de la moyenne des positions salariales des trois dernières années avant de la cessation de l’affiliation.

En ce qui concerne les cotisations, elles sont réparties selon un rapport de 40 % pour le membre, 60 % pour l’Organisation, au lieu du rapport pré-2012 de 1/3−2/3. Le taux total de cotisation a été fixé à 28,33 %, de sorte que la part de cotisation des nouveaux membres s’élève à 11,33 % comme pour les anciens membres.

Tab. 1 : Comparaison des paramètres des plans de pensions pour les titulaires actuels et futurs

En 2011, pour fixer le taux de cotisation de 28,33% pour les nouveaux membres, la Direction, conjointement avec l'actuaire, s’était fondée sur les paramètres actuariels applicables à l’époque, l’un d’eux étant l’espérance de vie. Toutefois, consciente que les tables de longévité alors en usage (EVK 2000) étaient en train d’être revues, et qu’il fallait sûrement s’attendre à une augmentation de l’espérance de vie, la Direction a assorti sa proposition concernant le nouveau taux de cotisation de la réserve suivante : « Si, du fait de l’évolution de ces paramètres, par exemple une augmentation de la longévité, il apparaît que le taux n’est plus suffisant pour financer les engagements en matière de pensions à l’égard des futurs membres du personnel, il pourra être nécessaire de proposer une augmentation de ce taux. Toutes les parties conviennent que, si un tel ajustement devait être décidé par le Conseil en 2011, il serait inclus dans le train de mesures actuel. » (CERN/2972, page 5).

En soumettant le document CERN/2972 au Comité des finances et au Conseil les 22 et 23 juin 2011, respectivement, la Direction a appelé l’attention sur le fait qu’elle continuerait d’étudier les conséquences de l’augmentation de l’espérance de vie et envisagerait, si nécessaire, de proposer un relèvement du taux total de cotisation.

Par la suite, il a été indiqué dans le document contenant les propositions correspondantes, intitulé « Modifications concernant les Statuts de la Caisse de pensions », approuvé par le Conseil en décembre 2011 (CERN/3000), s’agissant du taux de cotisation pour les nouveaux membres que :

« […] Sous réserve de la confirmation du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, les tables de longévité dernièrement publiées semblent indiquer que le taux de cotisation total est insuffisant. L’étude des conséquences actuarielles et l’analyse technique étant toujours en cours, la Direction du CERN envisage de soumettre une proposition début 2012. »

Le Conseil a convenu que la Direction pouvait présenter en mars 2012 une proposition concernant une adaptation du taux total de cotisation pour les nouveaux membres de la Caisses de pensions en tant qu’élément du train de mesures, si les études actuarielles, compte tenu des nouvelles tables de longévité, montrent que cela est nécessaire.