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Après plusieurs mois de discussions au sein du groupe de travail traitant des propositions de mesures de départs volontaires et de suivi de leurs travaux au Comité de concertation permanent (CCP), la nouvelle version du programme de travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP)[1], a été approuvée par le CCP le 4 avril 2024.

Cette nouvelle version du programme, qui intègre entre autres une meilleure rémunération pendant la durée du programme, ainsi que la possibilité dans un cas exceptionnel et dument justifié de demander à sortir du programme (par exemple en cas de longue maladie) vous est ici présentée par l’Association du personnel (AP).

Pourquoi une révision du PTP maintenant ?

Pendant l’année 2022, la Direction a annoncé que les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la volatilité des marchés post-Covid et l’augmentation du coût de l’électricité et des matériaux avaient un impact significatif sur le budget du CERN et menait à une aggravation du déficit budgétaire cumulé (CBD). Pour pallier à cette situation, la Directrice générale a demandé à l’Association du personnel d’étudier avec la Direction quelles pourraient être de potentielles économies sur le budget du personnel.

L’Association du personnel a immédiatement établi une ligne rouge à ne pas dépasser : respecter l’Annexe A1, et donc l’application de la formule de variation de l’indice des coûts (CVI), ne pas toucher à l’avancement du personnel, ni de réduire le personnel. Cependant, l’AP a proposé un ensemble de mesures établissant les efforts financiers combinés du personnel, de l'Organisation et de ses États membres. Cet ensemble a été soutenu, via un referendum, à hauteur de 71.2 %, par le personnel.

Parmi les mesures proposées, outre le prélèvement de crise sur les salaires des titulaires en 2023 compensé par des congés et la taxation interne des pensions, se trouvait l’étude et l'encouragement de mesures volontaires de départ anticipé, répondant ainsi aux attentes de certains nos collègues qui, à partir de 55 ans, sont intéressés à anticiper leur départ à la retraite.

La Directrice générale a accepté et présenté au TREF pour recommandation au Comité de Finances et pour approbation au Conseil, un ensemble de mesures qui, pour ce qui concernait le budget du personnel, incluait, le prélèvement de crise et l’étude de mesures volontaires de départ anticipé. Propositions acceptées par le Conseil en décembre 2022.

Un groupe de travail regroupant des représentants du département des Ressources humaines, de la Caisse de pension, de la Direction et l’AP fut ainsi constitué et a élaboré les principes de la nouvelle version du PTP[2]. Nous profitons de cette occasion pour remercier chacun des participants au groupe de travail de son engagement.

Le PTP, quelles avancées ? Une solution pour vous ?

L’intérêt du programme est multiple :

• Pour l’Organisation, il s’agit d’engager du personnel en début de carrière, en remplacement des membres du personnel entrant dans le PTP, permettant ainsi une économie sur le budget du personnel ;
• Pour la Direction, il s’agit de pouvoir planifier le transfert de connaissance et organiser la succession du membre du personnel entrant dans le programme, garantissant ainsi la continuité du fonctionnement de l’Organisation ;
• Pour le membre du personnel, il s’agit de pouvoir partir avant l’âge légal de la retraite en acceptant de réduire sa rémunération pour acheter des congés supplémentaires qui seront cumulés et pris en fin de programme seulement (hormis 6 semaines de congés par an), avançant ainsi son dernier jour de travail.

L’entrée dans ce programme est sur une base uniquement volontaire et doit être compatible avec les besoins du service et les intérêts de l’Organisation. Une fois acceptée, elle est irrévocable, sauf dans des cas exceptionnels et justifiés. Le membre du personnel dans de telles situations devra faire une demande justifiée par écrit, de modification ou d’annulation de sa participation, pour décision de la Directrice générale.

Pour pouvoir participer au programme il faut, à l’entrée du programme, satisfaire toutes les conditions suivantes :

• Avoir un contrat à durée indéterminée ;
• Avoir 55 ans (même si la demande peut se faire avant cette date) et ;
• Avoir un contrat à temps plein (40h par semaine).

Pour les membres du personnel avec un contrat à temps partiel, les portes ne sont pas fermées, néanmoins les conditions doivent être étudiées par le département des Ressources humaines, qui peut proposer, le cas échéant, une solution.

Les membres du personnel souhaitant participer au programme doivent établir leur demande auprès du service Rémunération, prestations et services du département des Ressources humaines.

En cas de réponse négative de l’Organisation à la demande d’un membre du personnel d’intégrer le PTP, une décision motivée doit être fournie dans un délai de soixante jours civils suivant la réception de la demande. Décision qui peut donc être contestée tout comme, un défaut de réponse à la demande, qui, à l’expiration des 60 jours vaut décision implicite de rejet et devient donc également susceptible d’être contestée[3].

Dans de telles circonstances, tout membre du personnel peut contacter l’Association du personnel [Staff.Association@cern.ch] pour être conseillé ou assisté.

Quels sont les changements dans les conditions du programme ?

Voici, ci-dessous, la comparaison des conditions du programme avant et après le 1^er avril 2024 :

Bien que ces nouvelles modalités aient été approuvées au CCP, l’Association du personnel continue de demander que les conditions relatives aux mesures départ anticipé (PRP, PTP et SLS) soient regroupées dans une Circulaire administrative afin de faire officiellement partie du corpus législatif de l’Organisation.     

N’hésitez pas à contacter le département des Ressources humaines pour vous fournir des informations personnalisées. L’Association du personnel reste aussi à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller.

[1] Vous pouvez trouver le document approuvé par le Comité de concertation permanent ici - PART-TIME WORK AS PRE-RETIREMENT MEASURE PROGRAMME (PTP).pdf (cern.ch)..

[2] Le mandat du groupe de travail est plus large que de revoir le seul programme PTP car il vise à proposer des options permettant aux membres du personnel volontaires de quitter l'Organisation avant l'âge de la retraite.

[3] Voir chapitre VI des Statut et règlement du personnel (Articles S VI 1.03 et R VI 1.02) voir ici .