Pourquoi revoir la Circulaire opérationnelle n°7 concernant le télétravail ?

La pandémie de COVID a radicalement modifié notre façon de travailler, et le travail à domicile est devenu la norme pour la plupart d'entre nous. Le télétravail s'est avéré être un aspect important pour assurer la continuité des activités, alors que dans des circonstances normales, il offre également la possibilité d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. D'un autre côté, pour d'autres, le télétravail peut avoir des effets négatifs, comme l'isolement (en particulier pour les personnes vivant seules) et la perte de contact avec les collègues.

En tenant compte de tous ces éléments, le Département des ressources humaines a présenté les nouveaux principes concernant le télétravail lors de la réunion du Comité de concertation permanent (CCP) qui s'est tenue le 21 avril. Tous les principes ont été approuvés à l'unanimité.

La révision de l'OC7 est régie selon les principes suivants: 

• Le télétravail sera possible pour les membres du personnel employés et associés ;
• Le télétravail ne constitue pas un droit acquis et doit être compatible avec les besoins du service et dans l'intérêt de l'Organisation ;
• Le télétravail doit permettre aux membres du personnel de travailler selon des modalités flexibles qui sont bénéfiques à la fois au membre du personnel et à l'Organisation ;
• Le suivi du télétravail doit assurer une application équitable ;
• Le télétravail ne doit pas dépasser 40% des heures de travail contractuelles ; etc.

Quelles sont les étapes à suivre lors de la révision de la circulaire ?

Une fois que la concertation a eu lieu sur les principes, la révision du texte se fait au sein du Sous-groupe du CCP n°1 qui par la suite, renvoie la version finale au CCP pour approbation définitive. Le Sous-groupe est composé de quatre représentants des Secteurs, de quatre Représentants du personnel, du Service juridique (sur invitation permanente) et d'autres experts invités.

En ce qui concerne l'OC7, le Sous-groupe étudie et évalue chaque mot et chaque phrase pour s'assurer que les principes ont été reflétés correctement et pour obtenir des textes compréhensibles.

Et qu'en est-il de la concertation ?

La version finale proposée a été modifiée par la Direction sans concertation avec l'Association du personnel, notamment en introduisant une limitation de la base de calcul du temps de télétravail de 40% à deux semaines. L'objectif de cette modification, introduite par la Direction, était d'éviter des attentes irréalistes de la part des membres du personnel qui pourraient conduire à des conflits avec les superviseurs.

L'Association a soutenu la proposition, mais au moins pour une limitation de quatre semaines. Cela permettrait la possibilité de télétravailler pendant une semaine complète (cinq jours de travail consécutifs) et donc d'offrir plus de flexibilité à nos collègues qui sont des parents isolés, dans une situation personnelle difficile ou autre.

Lors de la dernière réunion du CCP du 24 juin, il n'y a pas eu de recherche active d'une position commune, en conséquence la concertation n’a pas abouti à un projet commun. Toutefois, il a été convenu de poursuivre une procédure écrite pour tenter de trouver une position commune entre la Direction et l'Association du personnel. 

Ainsi, l'Association du personnel a proposé de préserver deux types de télétravail différents : le télétravail régulier et le télétravail occasionnel, tous les deux gérés via procédure EDH.  Le télétravail régulier ne devrait normalement pas dépasser 40% du temps de travail contractuel sur une période de deux semaines. Sur une base ponctuelle, les membres du personnel peuvent être autorisés à télétravailler pour des périodes plus longues.

L'objectif est de maintenir la transparence et, surtout, la confiance dans les membres du personnel, tout en préservant la flexibilité pour nos collègues qui se trouvent dans des situations personnelles difficiles ou autre.

La procédure écrite est toujours en cours. Après l'approbation par des membres du CCP, la Circulaire doit être approuvée, à son tour, par la Directrice générale.

L'Association du personnel conserve bon espoir qu'elle sera finalement validée, démontrant ainsi que la concertation est le meilleur moyen de trouver une position commune satisfaisante pour toutes les parties.