2023 : Premier CCP et ça recommence !
Oui, ça recommence ! Lors de cette première réunion du CCP de l’année 2023, le 30 janvier dernier, des échanges très insatisfaisants ont eu lieu concernant le suivi des mesures devant accompagner le prélèvement de crise.
En des temps pas si anciens, à l’issue de chaque réunion du Comité de Concertation Permanent (CCP), la Direction et l’Association du personnel publiaient ensemble dans le Bulletin, un résumé des thématiques abordées et décisions prises lors de la réunion. Cette approche permettait à la fois de montrer la robustesse de la concertation, la transparence des discussions, et d’informer l’ensemble du personnel au plus près des discussions.
Au cours des dernières années, nos diverses propositions de renouer avec cette tradition, ont été systématiquement rejetées par les présidents du CCP du moment.
Alors l’Association du personnel décide aujourd’hui de partager avec vous sa compréhension des discussions, et continuera à le faire tout au long de l’année au travers des réunions du personnel ou de l’ÉCHO. Toutefois, si la Direction devait enfin accepter de rédiger avec nous des résumés communs, nous y travaillerions avec elle.
Voici l’essentiel des points abordés le 30 janvier :
1 L’animateur du sous-groupe du CCP sur la garantie des pensions, a présenté les dernières avancées en cette matière.
La garantie qui manquait jusqu’à présent dans notre protection sociale est maintenant donnée : Le Conseil a approuvé, en décembre 2022, le principe selon lequel la couverture d’assurance maladie est garantie, y compris en cas de dissolution de l’Organisation. Une disposition à cet effet a été introduite dans le règlement du CHIS.
Il s’agit maintenant de déterminer les modalités pratiques nécessaires pour mettre en œuvre cette garantie, sans doute par la création d’une fondation internationale de droit suisse (comme actuellement prévu pour ce qui est de la garantie des pensions).
2 Une première présentation a eu lieu concernant les possibles conditions cadre pour l’envoi de personnel CERN en Espagne et aux Etats-Unis (SURF, Dakota du Sud) pour contribuer au projet LBNF/DUNE. Les discussions vont se poursuivre afin de mieux saisir les enjeux et les spécificités d’une telle mission pour le personnel CERN concerné et ainsi en clarifier les modalités.
3 Enfin, comme lors du premier CCP de chaque année, le programme de travail a été discuté, chaque partie faisant valoir ses priorités. De son côté l’Association du personnel a mis en avant :
i. L’évolution nécessaire des possibilités de développement de carrière
ii. L’amélioration des mécanismes de justice interne
iii. La revue des missions et de l’organisation du Service médical (récemment modifiés unilatéralement par la Direction)
iv. La mise à jour de la CA 14 sur la protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’incapacité de travail.
L’Association du personnel a aussi souhaité inscrire au programme de travail la politique des contrats, selon l’attente du personnel, exprimée dans les résultats de l’enquête d’octobre 2022. La Direction a mentionné que de premières discussions informelles devraient rapidement avoir lieu pour comprendre les attentes de chaque partie sur le sujet. Question à suivre donc.
Bien sûr, nous ne pouvions pas ne pas revenir sur le paquet de mesures de crise (prélèvement de crise et les autres mesures qui doivent nécessairement, selon l’AP, accompagner cet effort du personnel).
Le prélèvement de crise … petit rappel et ou en sommes-nous aujourd’hui ?
La Direction a élaboré, à l’invitation du Comité des finances et du Conseil en septembre 2022, un paquet de mesures comprenant trois composantes, à savoir : l’échelonnement, la réduction et la suppression de projets et d’activités ; la réduction des coûts de personnel ; et des contributions supplémentaires des États membres et des États membres associés. L’AP a toujours souligné que l’effort du personnel ne peut qu’être conditionné à des efforts conjoints de l’Organisation et des États membres. Concernant les États membres nous attendons les décisions du Conseil à venir ce mois de mars.
Par ailleurs, l’Association du personnel a proposé que les efforts du personnel s’accompagnent d’un paquet de mesures, rappelé ci-dessous. Ce paquet vise à préserver le plein octroi du CVI et de l’avancement lié au MERIT pour 2023 et les années suivantes mais aussi exclut toute autre mesure pénalisant le personnel y inclus des réductions d’effectifs :
1 Demander au Management d’étudier en priorité, et mettre en œuvre les mesures techniques d’économie proposées par le personnel lorsque prometteuses, afin de limiter l’impact des économies recherchées par l’Organisation sur le budget du personnel
2 Décaler dans le temps les investissements concernant les bâtiments neufs tertiaires .
3 Etudier et mettre en œuvre au plus vite la taxation interne partielle puis entière des pensions versées par le CERN
4 Effectuer, pour la seule année 2023, un prélèvement de crise de 2.5% maximum sur le salaire de base, compensés par 5 jours1 de congés
5 Etudier, proposer et encourager des mesures volontaires telles que des mesures de départs volontaires, don de congés, nombre de tranches de SLS supplémentaires etc. Cette liste n’est pas exhaustive
Si le prélèvement de crise a bien été mis en œuvre ainsi que sa compensation par 5 jours de congé à prendre durant l’année 2023, et un groupe de travail du département des Ressources Humaines a bien débuté, en parallèle, ses travaux en ce début d’année pour élaborer des propositions de mesures de départs volontaires, le statut des autres points est bien moins clair, à la grande insatisfaction de l’AP.
La Direction nous a fait savoir qu’elle donnerait un retour sur les mesures techniques d’économie proposées par le personnel prochainement. Cette réponse a étonné l’Association puisque les propositions de mesures ont été transmises dès le mois d’octobre à la Direction qui avait dit avoir trouvé certaines propositions intéressantes.
Concernant le décalage dans le temps des investissements concernant les bâtiments neufs tertiaires, le Président du CCP a fait savoir qu’une décision effective serait prise en 2024-2025. Comment, pour faire face à une situation de crise peut-on prendre des mesures immédiates qui impactent le personnel et la physique mais qu’il y ait urgence à ne rien décider pour ce qui est de la construction de bâtiments ?
Concernant la taxation interne des pensions, qui potentiellement représente une vraie bouffée d’oxygène pour le budget de l’Organisation, et qui n’a reçu aucune opposition de la part du TREF voir même de l’intérêt quant à débuter une étude de faisabilité, l’Association du personnel doit passer par des discussions informelles avec les services concernés, au lieu de voir un sous-groupe du CCP être établi, afin d’avancer dans les meilleurs délais et en toute transparence sur ce sujet.
Concernant l’impact potentiel futur sur les effectifs du CERN en cas d’échelonnement, de réduction ou de suppression de projets et d’activités, l’Association du personnel a demandé un suivi régulier de l’évolution des activités et projets de l’Organisation afin de pouvoir en déceler l’impact sur le personnel le plus en amont possible. Pour ce faire, l’AP a demandé la réunion du Forum de concertation stratégique formellement créée en 1993 (référence). Bien qu’inactif depuis de nombreuses années, les raisons de sa création prédominent de nouveau.
Le Président du CCP a refusé, non seulement cette proposition, mais aussi d’en faire un point récurrent a l’agenda du CCP, arguant que le Medium-Term Plan (MTP) était une seule décision managériale. Certes, mais si les conséquences du MTP affectent les niveaux de personnel, leurs conditions sociales et financières cela entre donc dans le domaine de la concertation.
L’Association du personnel ne manquera pas de demander que le suivi des mesures d’économies soit rajouté à l’agenda de chaque CCP.
Nous ne manquerons bien sûr pas de vous tenir informés de l’évolution des discussions dans nos prochains numéros et réunions publiques !
1 Selon la décision de la Directrice Générale à la suite de l’arbitrage requis par l’Association