Indice de variation des coûts
Qu’en est-il des salaires rognés par l’inflation ?
Nous avons reçu depuis plusieurs semaines des messages plus fréquents qu’au cours des dernières années réunies concernant l’érosion par l’inflation de notre pouvoir d’achat et exprimant l’attente de la voir compensée dès que possible. Soyez rassurés : Compensation il y aura même s’il faudra attendre janvier 2023 pour cela. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Mais d’abord, une bonne nouvelle relative à cette question mérite votre attention.
Annexe A1 des S&RP maintenue – Une bonne nouvelle !
Lors de sa séance de jeudi dernier le Conseil du CERN a décidé de ne pas modifier les procédures régissant les examens quinquennaux et annuels des conditions financières et sociales des membres du personnel (ces procédures sont décrites dans l’annexe A1 des Statut et Règlement du personnel, les S&RP). Cette décision a été prise sur la base d’une proposition de la Direction qui avait fait l’objet d’une entière convergence de vues avec l’Association, à la suite des discussions menées au sein du Comité de Concertation permanent (CCP). Nous nous réjouissons donc tant du processus[1] ayant conduit à cette décision du Conseil du CERN que de la décision elle-même.
Si nous nous faisons aujourd’hui l’écho de cette décision c’est parce qu’elle influencera dans quelques mois déjà une décision importante à nos yeux et à ceux de nombreux membres du personnel : l’adaptation annuelle, en janvier, des salaires à l’inflation. C’est important car l’inflation est aujourd’hui plus élevée que ces vingt dernières années et vous êtes nombreux à attendre une compensation correspondant à l’érosion de votre pouvoir d’achat.
Quelle compensation de l’inflation?
Au CERN, depuis le 1er janvier 2001, l’adaptation des salaires à l’inflation est faite en tenant compte de deux éléments : l’inflation à Genève et l’ampleur de la compensation de l’inflation accordée dans les États membres aux fonctionnaires nationaux. Si le premier facteur est facilement compréhensible, le second s’explique par la volonté des États membres de prendre en compte leur situation économique et sociale[2]. Ce deuxième facteur est composé pour moitié des données concernant la Suisse[3] et pour moitié des données relatives aux autres États membres.
Avant 2001, l’absence d’une telle prise en compte amenait quasiment toujours certains États membres à mettre en avant que « au pays » la compensation de l’inflation n’était que partielle ou même nulle et que par conséquent au CERN il ne saurait en être autrement. Cela conduisait à des décisions arbitraires très critiquées au sein du personnel ; souvent cela nuisait à la paix sociale et, donc, au bon fonctionnement du Laboratoire. Clairement, il fallait éviter cela et c’est ce qui a conduit à l’élaboration au cours de la révision quinquennale de 2000 d’une méthode, d’une formule pour prendre dûment en compte la situation dans les États membres.
Concrètement, l’indice des salaires est actuellement calculé avec la formule suivante :
Les États membres qui sont pris en compte en plus de la Suisse sont ceux qui contribuent à hauteur de plus de 2% au budget de l'Organisation, soit : Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Suède et Royaume-Uni (liste de 2021).
Calcul = Décision ?
Si cette formule prenait automatiquement en compte la situation dans les États membres, ce qui répondait aux attentes de ces derniers, il restait à répondre à l’attente du personnel de voir l’arbitraire écarté des décisions annuelles correspondantes. C’était d’autant plus important qu’au moment même où cette formule était proposée une nouvelle structure des carrières incluant un avancement bien plus flexible l’était aussi. L’incertitude accrue du côté de l’avancement ne pouvait pas s’ajouter à une incertitude maintenue concernant la compensation de l’inflation. C’est pour éviter cela et arriver à un paquet de mesures « gagnant-gagnant » qu’il a été proposé au Conseil :
- Un engagement à ‘’faire tout son possible’’ [4]pour accorder l’indice calculé
- Et que le Conseil de l’Organisation l’a non seulement accepté mais aussi consacré en adoptant une Résolution en ce sens (voir CERN/2352). L’importance de cet engagement a été soulignée à l’époque[5] et par la suite. Plus important encore, depuis plus de 20 ans le Conseil du CERN respecte pleinement cet engagement.
Et ce n’est que normal car au cours de ces mêmes années, l’avancement a été à la suite des dernières révisions quinquennales, fortement ralenti (ce qui impacte également les futures pensions). Ce l’est encore plus, normal, lorsque l’on se souvient que les dernières révisions quinquennales ont démontré que nos salaires étaient globalement inférieurs à ceux des comparateurs mais que rien n’a été fait pour réduire l’écart observé. Et s’il fallait encore une raison pour cela la voici : l’introduction en 2010[6] d’un mécanisme qui conduit à une sous-indexation automatique des pensions tant que la Caisse de pensions n’est pas en équilibre actuariel (ce qui est le cas depuis très longtemps et devrait le rester encore des années même si l’équilibre est heureusement aujourd’hui en vue).
Et maintenant ?
Donc, soyez rassurés ! En janvier 2023, il y aura bien compensation de l’inflation via l’ajustement annuel de la grille salariale du CERN et elle devrait être en ligne avec l’inflation à Genève et la compensation de l’inflation accordée dans les États membres aux fonctionnaires nationaux. L’AP suivra avec grande attention l’indice accordé en janvier 2023 dans l’intérêt du personnel.
Version originale en français
[1] Le TREF avait lui aussi examiné cette question et il avait soutenu la proposition après avoir entendu les explications tant de la Direction que de l’Association.
[2] L’adaptation à l’inflation des salaires des fonctionnaires nationaux reflète l’ensemble de ces paramètres ; c’est donc une manière simple de prendre ceux-ci en compte pour déterminer l’adaptation des salaires au CERN.
[3] État où se trouve le siège de l’Organisation.
[4] fc-4353.f.pdf cern.ch : ‘Le Conseil déclare que, pour maintenir la compétitivité des traitements et parallèlement à l’assouplissement de la structure des carrières, le Conseil fera tout son possible pour adapter chaque année le barème des traitements selon le guide présenté dans l’annexe A1 du Statut du personnel’
[5] Voir, par exemple, la déclaration au Conseil de Mr. Jan Bezemer, président du TREF à l’époque, dans CERN/2364.
[6] fc-f-5537_C-2972_Pensions.pdf (cern.ch) : ‘À titre exceptionnel, il est dérogé partiellement à la procédure et à la méthode d’adaptation annuelle des pensions exposées à l’article II 1.15 des Statuts de la Caisse et à l’annexe C de ces derniers. En conséquence, aucune adaptation annuelle des pensions n’est accordée aux bénéficiaires d’une pension à compter du 31 décembre 2011 tant que leur perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat n’atteint pas 8 %. Une fois ce taux atteint, la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation à Genève sera répercutée.’