Agir pour ramener la Direction à la Concertation
Transformer la consultation en concertation, obtenir des États membres des discussions régulières pour donner toutes ses chances à la concertation de se concrétiser, vous et nous avons dû nous battre pour y arriver. Amener, ramener la Direction à respecter son obligation de rechercher une position commune avec nous, faire en sorte d’être ensuite entendus par les États membres, voilà qui demande encore et toujours d’être prêts à nous battre. Voici un petit historique qui montre tout cela.

De la consultation à la concertation, une des premières luttes du personnel du CERN… 
En 2018, l’Association a publié un entretien largement consacré à la concertation au CERN avec M. Bernard Dormy, successivement Vice-président et Président du TREF (Tripartite Employment Conditions Forum) de 2011 à 2017 ¹.

Dans cet article, B. Dormy résume la concertation au CERN comme « la recherche d’une position commune entre l’Association du personnel (AP), l’administration du CERN et ses États membres, chacun étant préalablement et loyalement informé des divers aspects du dossier et ayant eu la possibilité de confronter sa position à celle des autres. Tout comme le Comité de Concertation Permanent (CCP), le TREF joue un rôle non négligeable dans ce processus. »

Nul doute que CCP et TREF témoignaient, lors de leur création, d’une volonté réelle et partagée de dialogue entre partenaires sociaux. Nul doute aussi qu’ils ont ensuite permis de concrétiser des propositions innovantes dans tous les domaines touchant aux conditions d’emploi et de travail. Citons par exemple : le recrutement financé par du congé épargné (RSL), les divers programmes de préretraite, les prestations dépendances de l’assurance-maladie (LTC), l’intégration d’employés de sous-traitants aux compétences nécessaires dans la durée ; toutes avancées dont l’Association a été l’initiatrice.
Mais qui se rappelle pourquoi et comment sont nés ces actuels CCP et TREF ?

Personnel pas entendu – Action – Concertation et plus consultation
Avant, quand ‘consultation’ était le maître mot des relations avec la Direction, on constatait une tendance de plus en plus nette de la Direction à ne pas faire aboutir les demandes et/ou les propositions du personnel, même lorsque celles-ci étaient prises en compte dans un premier temps. Dans certains cas les décisions étaient prises avant même consultation. 

Jusqu’à la goutte d’eau de trop, ou un changement d’horaire peut cacher un autre changement…
En discussion depuis 1976 suite aux chocs pétroliers de 1973-1974, l’heure d’été est introduite, pour des raisons d’économie d’énergie, dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne en 1980. Mais pas en Suisse qui devient alors un îlot temporel. Se pose de suite la question de l’horaire de travail au CERN, à cheval sur la frontière. La suite en 5 actes et un épilogue…
  
Acte 1 : Application de l’heure d’été en Europe mais pas en Suisse.
Acte 2 : La Direction consulte l’AP pour choisir l’horaire de travail au CERN, entre deux propositions A ou B.

Acte 3 : L’AP consulte tout le personnel au moyen d’un référendum, et le personnel choisit la solution A.
Acte 4 : Au CcP suivant, la Direction annonce qu’elle a choisi la solution B.
Acte 5 : L’AP boycotte ensuite les réunions du CcP et déclenche un conflit très suivi par le personnel dont l’objectif affiché est d’enfin passer de la notion de consultation (simple écoute) à celle de concertation (agir de concert).
Epilogue : Finalement, en 1981, le CcP recommande la transformation du Comité de consultation Permanent (CcP) en Comité de Concertation Permanent (CCP).

Concertation – Vraiment ?
Si 1982 reste comme une année de relative bonne entente au sein du nouveau CCP, les années suivantes furent plus difficiles. A tel point qu’en 1983, le Président de l’AP de l’époque démissionnait de son poste et en expliquait les raisons dans une lettre ouverte au personnel du 17/06/83. Extraits choisis…
- « Depuis l’arrivée de la présente Direction, on constate une tendance de plus en plus nette à ne pas faire aboutir nos demandes et nos propositions, même lorsqu’elles sont prises en compte dans un premier temps »
- « Dans certains cas, les décisions sont prises avant (!) concertation. Ce fut le cas, par exemple, lors de l’attribution de l’indice des salaires 1983 ».
- « Dans d’autres cas, on se met d’accord sur un style de relation et on s’aperçoit, qu’en réalité, il n’y a aucune volonté réelle de mettre en pratique les décisions de principe ». 
- Rappelant que le Directeur général de l’époque avait lui-même accepté de remplacer la consultation par la concertation, « il refuse maintenant de participer aux séances du CCP, comme il l’a fait par le passé lors de débats particulièrement importants. Pour de tels sujets, le Directeur général se réserve, nous fait-il dire, le rôle d’arbitre en cas de conflit au CCP. Il partage donc avec lui-même le rare privilège d’être à la fois juge et partie ». 
- « Il n’existe pas au CERN de structure officielle donnant aux Représentants du Personnel la possibilité de négocier avec ceux des Etats Membres les différents volets de la politique du personnel ».
Et aussi ce passage concernant le jugement d’un cas particulier, où le TAOIT soulignait à l’époque « qu’en l’espèce, l’Organisation méconnaît les limites imposées au pouvoir du Directeur général… » et qu’« elle se comporte comme si le Directeur général disposait d’une compétence dont l’exercice est soustrait à tout contrôle ».

Personnel plus entendu – Action – TREF
Pendant les années 1984-1988, les relations entre l’AP et la Direction sont restées assez tendues, mais finalement courtoises au CCP. Différentes actions ponctuelles sont menées par l’AP au gré des attaques sur les pensions, pour défendre les salaires, etc., maintenant ainsi le respect voulu, toujours avec le soutien du personnel. 
Toutefois, dès 1989, les choses se sont à nouveau compliquées avec l’arrivée d’une (encore) nouvelle Direction.
Les motifs de conflit allaient grandissants, les grognes se succédaient et le CCP n’y suffisait plus. 
Comme déjà réclamé en 1983, manquait encore un comité officiel de discussions avec les Etats Membres. Au gré des mouvements du personnel qui restait uni derrière l’AP le besoin en devenait plus pressant. Dès lors, plusieurs instances tripartites de discussion se succéderont, les CEC, CCEC et TRACE, qui montreront le besoin d’un organe tripartite permanent.
En 1995, à une période où le Conseil du CERN entendait exclure l’Association des discussions, un dur conflit oppose le personnel aux instances de tutelle. L’Association appelle alors le personnel à une action d’éclat : des centaines de collègues bloquent l’accès à la salle du Conseil en pleine réunion du Comité des finances : la réunion de celui-ci doit être interrompue. Elle ne reprendra pas. Du jamais vu ! C’est pour réduire le risque de tels conflits que le Conseil décide un peu plus tard de la création du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF ²).
C’est la forme la plus aboutie des relations officielles entre Etats Membres, Direction et Association du personnel : un forum de discussion et de recherche de consensus qui traite de toutes les conditions d’emploi.
Aujourd’hui, cela fait quelques années que le personnel n’est plus réellement entendu par la Direction. Dernièrement, il a fallu que le personnel dépose un préavis de cessation concertée du travail et que plusieurs centaines de collègues se mobilisent pour que la Direction renonce à couper drastiquement l’indexation annuelle et avancement au mérite. Nous tenons à remercier très vivement  l’ensemble dès collègues qui se sont rassemblés avec nous à cette occasion. Que la Direction n’ait pas été à même d’entendre le personnel sur de tels sujets dans le cadre du CCP est très grave. Pour qu’elle l’écoute à nouveau faudra-t-il encore une fois que le personnel passe à l’action, qu’une action d’éclat soit menée ? 

¹- https://cds.cern.ch/journal/CERNBulletin/2018/03/Staff%20Association/2300317?ln=fr

² - TREF | CERN Council