Nous souhaitons vous informer des derniers développements concernant les discussions en cours sur le statut des Utilisateurs et l'impact sur l'introduction des « allocations de coût de la vie » (COLA).

Commençons par les processus internes du CERN.

Trois groupes de travail se sont penchés sur différents aspects du statut des Utilisateurs, à savoir :

1.   Le groupe de travail sur le renforcement du soutien aux Utilisateurs, qui traite les aspects pratiques de la vie des Utilisateurs au CERN.

2.   Le groupe de travail sur les attachés d’expérience (ExAs) qui vise à définir un nouveau statut pour les membres des collaborations basés au CERN pour des périodes prolongées.

3.   Le groupe de travail technique sur les ressources financières, qui évalue l'adéquation du niveau de subsistance qui peut être payé aux Utilisateurs.

L'Association du personnel (AP) participe à ces trois groupes de travail pour défendre la communauté des Utilisateurs. Le groupe de travail ExAs est arrivé à son terme mais plusieurs points doivent encore être clarifiés, notamment concernant les critères d'éligibilité pour devenir ExAs.

Des processus externes sont également en cours, liés à l'introduction du COLA et à la fin de la délivrance des certificats de taxation interne.

De nombreux Utilisateurs ont contacté l'Administration fiscale française pour demander exemption du paiement des impôts en France. Après avoir recueilli leurs commentaires, nous sommes déçus d'annoncer que seul un petit nombre d'entre eux a réussi. La raison du succès ou de l'échec de ces demandes ne peut pas à ce jour être expliquée.

L'AP a également demandé des conseils juridiques concernant la possibilité de faire appel devant les tribunaux français. L'AP a également demandé des conseils juridiques concernant la possibilité de faire appel devant les tribunaux français. Il s'agit de cas juridiques très techniques et nous ne pouvons pas encore communiquer sur la marche à suivre.

Dans l'intervalle, les recours soumis par quelques Utilisateurs devant le Tribunal administratif de l’OIT (TAOIT) sont toujours en cours de traitement. Nous espérons de recevoir une réponse du Tribunal vers la fin de l'année. Le jugement aura un impact très important sur la stratégie à choisir pour les recours qui pourraient être lancés en France.

C'est un résumé de ce que nous pouvons partager pour l'instant. En raison de la nature sensible de ces processus, nous sommes tenus au respect des pratiques de confidentialité.

A ce jour, plus de 1100 personnes ont signé la pétition en ligne pour soutenir les Utilisateurs. N'hésitez pas à vous joindre à eux !