Le Fonds d'entraide

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Les débuts et premières années 

En 1956 (CERN/FC/1034/Rev.) le Comité de finances et le Conseil du CERN ont décidé qu'une somme de 15kCHF (soit environ 70kCHF aux prix d'aujourd'hui) serait inscrite au budget annuel de l'Organisation pour permettre au Directeur général (DG) d'accorder, à sa seule discrétion, une aide aux membres du personnel qui seraient confrontés à des difficultés financières extraordinaires et imprévues, quelle qu'en soit la cause.

Avec le temps, le nombre de situations difficiles s’est accru et les fonds à la disposition du Directeur général ont cessé d'être suffisantes pour traiter toutes celles méritant une attention particulière.

En 1968, après des discussions au sein du Comité de Concertation Permanent (CCP), il a été proposé de créer un Fonds de bienfaisance destiné à offrir un soutien financier aux employés en ayant besoin. La proposition de création de ce fonds était motivée par le désir de fournir un filet de sécurité aux membres du personnel, en particulier aux expatriés qui ne pouvaient pas compter sur les services de leur pays d'origine en cas d'urgence.

Le Fonds de bienfaisance a été créé selon un modèle de gestion conjointe, les ressources étant apportées à parts égales par le CERN et l'Association du personnel, au total 40kCHF, ce qui équivaut à environ 135kCHF aux prix d’aujourd’hui. Le Fonds d'entraide (FE) tel que nous le connaissons était né.

Tous les membres du personnel du CERN peuvent en bénéficier, ce qui renforce l'engagement de l'Organisation porté au bien-être de l'ensemble de son personnel. La création de ce Fonds de bienfaisance a marqué un tournant dans l'amélioration du cadre de la sécurité sociale au CERN en fournissant un filet de sécurité vital et en démontrant un engagement profond à soutenir les membres du personnel.

Le Fonds a été conçu pour être flexible, ce qui lui permet de répondre à un large éventail de situations d'urgence financière, au cas par cas. Cette flexibilité a été l'une des principales caractéristiques du Fonds tout au long de son histoire.

 

Évolution et expansion

Dès sa création, le FE a été conçu comme une entité indépendante au sein du CERN, fonctionnant séparément des autres fonctions financières ou administratives afin de garantir la confidentialité et une réponse rapide aux besoins urgents, et permet à la DG de ne pas traiter directement ces dossiers.

Au fil des ans, le FE a évolué pour mieux répondre aux besoins diversifiés des membres du personnel du CERN en tant que solution de dernier recours. Les ressources du Fonds sont alimentées par des contributions régulières de l'Association du personnel et de la Direction du CERN. Ces ressources sont continuellement adaptées pour refléter l'évolution de la couverture sociale des personnes rattachées à l'Organisation. Le conseil d'administration du FE gère soigneusement ces ressources afin d'assurer un soutien financier efficace et durable.

Des changements importants ont été apportés au fil des ans afin de garantir une plus grande transparence, une plus grande équité et une plus grande efficacité dans l'administration du Fonds.

Les règles régissant le FE ont été revues et mises à jour pour s'assurer qu'elles restent adaptées aux besoins du personnel et conformes aux politiques générales et au cadre juridique de l’Organisation. Ces mises à jour ont été nécessaires pour tenir compte de l'évolution des conditions et des besoins du personnel du CERN.

Plus récemment, à la fin de l'année 2023, un Groupe de travail a été créé, composé de représentants du FE, de l'Association du personnel, de la Direction du CERN et du Service juridique, afin d'examiner et de proposer des mises à jour des règles et de la structure de gouvernance du Fonds. Cet examen a été souhaité par le FE et l’Administration en vue de clarifier et d'améliorer l'activité du FE.

Le nouveau règlement a été approuvé par la commission du FE et entériné par le Comité de Concertation Permanent par procédure écrite en septembre 2024.

La nouvelle composition du FE est la suivante :

  • 4 membres nommés par le CCP, (Comité de Concertation Permanent) choisis parmi les membres employés ;
  • 1 membre nommé par l’ACCU (Comité consultatif des utilisateurs du CERN) parmi les membres du personnel associés catégorie « utilisateurs » ;

1 membre nommé par le GAC-EPA (Groupement des anciens du CERN) parmi les anciens membres du personnel du CERN bénéficiaires du fonds de pension.

Une fois les nominations finalisées, la nouvelle composition sera rendue publique.

 

Comment faire appel au Fonds d’entraide ?

Demande d'aide : pour demander une aide, les personnes doivent s'adresser directement au fonds ou au Service des affaires sociales. Des informations sur leur situation financière et les circonstances spécifiques qui ont conduit à leur demande devront être fournies pour constituer un dossier. Il est conseillé de demander l'aide du Service des affaires sociales, qui peut fournir des conseils professionnels et aider à préparer les documents requis. Si le Service des affaires sociales a épuisé les autres moyens d'assistance, la commission du FE vérifie l'éligibilité du demandeur, étudie le dossier et prend une décision en conséquence.

Confidentialité : l'accent mis sur la confidentialité garantit que les demandeurs sont en sécurité et respectés lorsqu'ils sollicitent l'aide du Fonds d'entraide : leurs données personnelles sont protégées, la communication est discrète et le processus d'examen est confidentiel.

Indépendance : le FE rassemble des représentants de tous les secteurs de la communauté du CERN et fonctionne de manière indépendante afin de garantir l'impartialité, l'équité et la crédibilité. L'indépendance permet de prendre des décisions objectives, d'éviter les influences extérieures et de garantir un traitement équitable.

Développements récents : les dernières mises à jour des règlements du FE se sont concentrées sur l'amélioration de son efficacité et de sa transparence. Il s'agit notamment de revoir la composition de la commission, les processus décisionnels, les politiques en matière de conflits d'intérêts, les mesures de protection des données, etc.

Concertation et approbations : toute modification des règles ou de la structure de gouvernance du FE nécessite une concertation et un accord entre les différentes parties prenantes du CERN, y compris l'Association du personnel et les organes de direction. Ces changements sont souvent présentés et discutés lors de réunions telles que le Comité de Concertation Permanent. La commission du FE doit approuver les changements avant qu'ils ne soient approuvés par le CCP.

 

Conclusion

Avec plus de cinq décennies d’activité, le Fonds d'entraide reste un support important pour le personnel du CERN et leurs familles, car il apporte un soutien crucial dans des situations où aucun autre recours n'est possible. Son action reflète l'engagement du CERN pour le bien-être de sa communauté et l’entraide entre ses membres.