Une délégation de l’Association du personnel du CERN a participé au Conseil de la Fédération des associations des fonctionnaires internationaux (FICSA¹), qui s’est tenu du 6 au 10 février 2023 à Valence, en Espagne, dans les locaux du Fonds des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication (UNICTF). La participation au Conseil est toujours l’occasion d’échanges d’expériences et d’idées très enrichissants, mais elle permet aussi de se rendre compte des progrès réalisés par certaines organisations sur des dossiers précis. Cette année, 105 délégués ont participé au Conseil après plusieurs années de réunions en distanciel. Il était très utile d’avoir la possibilité de relancer les discussions et les échanges en présentiel. 

Qu’est-ce que la FICSA ? 
La Fédération des associations des fonctionnaires internationaux (FICSA) a été créée en 1952 et regroupe actuellement plus de 85 associations ou syndicats de personnel d’organisations internationales ou intergouvernementales. 
On distingue les membres (30), issus du régime commun des Nations unies, et les membres associés (18), qui ne font pas partie du régime commun. La FICSA compte également 18 associations du personnel d’autres organisations en tant que membres consultatifs, et plus de 24 fédérations locales, qui regroupent des associations locales de personnel des Nations unies ayant le statut d’observateur. Certaines de ces associations de personnel appartiennent à de petites organisations de quelques dizaines de membres. D’autres proviennent de grandes agences, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui compte à peu près autant de fonctionnaires que le CERN. 
L’Association du personnel du CERN est un membre associé de la FICSA, car le CERN ne fait pas partie du régime commun des Nations unies. Nous participons au Conseil de la FICSA et à ses délibérations, avec un droit de vote limité. Dans l’ensemble, le CERN est l’un des membres les plus actifs de la FICSA, et notre voix est entendue !

Quels sont les objectifs et les actions de la FICSA ?
Les objectifs de la FICSA sont les suivants:

• Défendre les droits du personnel ;
• Veiller à ce que les conditions d’emploi du personnel du régime commun soient maintenues à un niveau permettant de recruter et de conserver un personnel hautement qualifié ;
• Contribuer à donner une image positive de la fonction publique internationale.

Le programme de travail annuel de la FICSA et les programmes en cours comprennent les activités suivantes :

• Informer tous les membres du personnel des problèmes affectant leurs conditions d’emploi ;
• Organiser des formations, des séminaires et des groupes de travail sur des questions spécifiques liées aux conditions d’emploi ;
• Conseiller les membres des associations ou syndicats affiliés à la FICSA sur les relations entre le personnel et l’administration ;
• Produire des documents sur la position de la Fédération sur les aspects techniques des conditions d’emploi ;
• Coordonner les mouvements de grève ;
• Soutenir et assister les procédures de recours (procédures de recours internes, tribunaux administratifs), en cas de non-respect des conditions d’emploi ;
• Développer des stratégies pour prévenir la violation des droits ;
• Défendre les positions des membres du personnel auprès des représentants des États membres.

Le processus du Conseil
Traditionnellement, le week-end précédant le Conseil de la FICSA est consacré à quelques réunions préparatoires, mais c’est aussi l’occasion d’une ou deux sessions de formation pour les délégués qui assistent au Conseil. 
Cette année, la première réunion préparatoire du dimanche était destinée aux nouveaux venus afin qu’ils essaient de mieux comprendre le fonctionnement de la FICSA et les attentes des délégués. La formation était complète et intéressante. Une deuxième présentation très pertinente a porté sur la caisse commune des pensions du personnel des Nations unies, animée par Swen Booth, un ancien représentant du personnel de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui a participé pendant plusieurs années aux discussions sur le fonds de pension. 
Le lundi matin, le Conseil a été ouvert en session plénière par des points administratifs, suivis d’un mot de bonne volonté du chef de l’administration de l’UNICTF, du Président de l’Association du personnel de l’UNICTF, Rocio Martin, et enfin du Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI²), qui est responsable de l’établissement et de l’examen des conditions d’emploi du personnel dans l’ensemble du régime commun des Nations unies. 
Le Conseil a ensuite suspendu sa réunion et, du lundi après-midi au jeudi soir, le travail a été réparti entre chacun des comités permanents spécialisés et des comités ad hoc créés pendant le Conseil. 
La réunion du Conseil a repris vendredi avec une présentation des travaux et des conclusions de chacun des Comités et des thèmes proposés à inclure dans le programme de travail 2023 du FICSA.

Thèmes abordés
Outre les discussions de la CFPI sur la méthodologie et les règles opérationnelles pour les ajustements salariaux et principalement les ajustements ex post, (sujets suivis de près par la FICSA cette année encore), d’autres sujets ont été abordés : 

Le recours accru aux contrats hors personnel et son impact sur le système des Nations unies
Le Conseil de la FICSA est préoccupé par la proportion croissante de personnel «non fonctionnaire» et son impact sur l’emploi et les conditions de travail du personnel. Il a été noté qu’il n’existait pas de définition claire et unifiée du concept de personnel «non-fonctionnaire» et de ses droits et avantages, le cas échéant. Comme au CERN, le recours à du personnel à court terme devient de plus en plus important, et nos collègues craignent une perte de connaissances et des difficultés accrues pour assurer la durabilité des tâches essentielles confiées à leurs organisations.

Les meilleures pratiques dans le processus de transition juridictionnelle du TAOIT vers celui du Tribunal d’appel des Nations Unies (TANU)
Plusieurs associations du personnel ont exprimé de vives inquiétudes quant à l’intention de passer du TAOIT à l’UNAT. L’excom de la FICSA, avec le soutien du Comité permanent sur les questions juridiques, a décidé de soutenir et d’aider les associations du personnel, le cas échéant, dans les négociations visant à mettre en œuvre ce changement. 
Trois organisations se sont récemment retirées de la juridiction du TAOIT (l’OMM, l’UPU et le CTA), pour des raisons différentes mais apparemment liées à des jugements récents rendus à leur encontre. En 2022, une autre organisation, l’OACI, souhaite passer du TAOIT au UNDT et au TANU pour les mêmes raisons, en espérant obtenir des jugements plus favorables.

Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion des personnes handicapées et Stratégie des Nations Unies pour la santé mentale et le bien-être
Le comité SOCSEC a également discuté de la manière dont la FICSA et ses membres pourraient soutenir au mieux la mise en œuvre de ces deux stratégies.

FICSA : pourquoi l’Association du personnel du CERN y participe-t-elle ?
Bien que le CERN ne fasse pas partie du régime commun des Nations Unies, l’Association du personnel du CERN a tout intérêt à faire partie de la FICSA et à participer aux travaux de la Fédération.
En effet, les différentes associations du personnel participantes peuvent ainsi partager leurs expériences et leurs idées, échanger avec des collègues expérimentés sur des sujets spécifiques, préparer conjointement des réponses sur des sujets communs (par exemple, s’opposer fermement à la proposition de réforme du statut du TAOIT).
Ce moment privilégié nous permet également de réaliser que si nous bénéficions parfois de conditions plus favorables ou plus avancées que dans d’autres organisations, nous sommes généralement moins bien lotis. Nous pouvons donc nous inspirer des meilleures conditions offertes ailleurs, mais aussi réaliser que le travail à accomplir reste immense et que nous ne devons jamais considérer les conditions financières et de travail comme acquises. 
Au-delà de ces aspects, le fait d’être ensemble donne une formidable énergie et une motivation renouvelée, mais aussi le confort de partager avec d’autres délégués du personnel le même désir de servir nos Organisations, en étant convaincus que cela passe aussi par le respect et la prise en compte des intérêts des membres du personnel. 
 

1 - http://ficsa.org/

2 - https://icsc.un.org/