Un peu d’histoire …

Rappelons que la pratique constante de l’Organisation, depuis plus de 60 ans, consiste à verser, en janvier, sur le compte bancaire de l’Association le montant total des cotisations individuelles calculées principalement à partir du salaire de base annuel de chacun de nos membres. Chaque année, l’ensemble de ces cotisations permet à l’Association de remplir son rôle statutaire au sein de l’Organisation : subsides (le Jardin des Particules, clubs, Collectes à long terme, Noël des enfants…) ; défense du personnel (assistance juridique, formation des délégués du personnel, actions & informations, enquêtes…) ; fonctionnement (secrétariat, assurances, équipements…).

La Direction, il y a deux ans, a remis de façon unilatérale en cause cette pratique pourtant habituelle dans les organisations intergouvernementales en annonçant ne plus vouloir prélever les cotisations de l’Association.

Depuis, deux années des discussions à différents niveaux ont lieu sans trouver de vraie raison objective à cette volonté de la Direction ni une alternative satisfaisante.

Le(s) motif(s) invoqué(s) 

C’est à vrai dire assez nébuleux … Dans un premier temps, il a été mentionné que le respect de la Circulaire Opérationnelle no 11 (OC 11) ne permettait plus un tel processus, l’Association étant ‘extérieure’ à l’Organisation. Cette affirmation étant sans fondement, ce soi-disant motif fut remplacé par un autre : la nécessité de recueillir préalablement le consentement des membres de l’Association de payer une cotisation et de voir celle-ci prélevée par les services du CERN. Mais l’Association a démontré que depuis toujours, les membres de l’Association donnent leur accord préalable pour payer une cotisation et que celle-ci soit prélevée par le service des salaires via un processus confidentiel. Le processus existe, est bien connu et bien rodé. Donc, pas de vrai motif !

Précisons qu’il va de soi que l’Association tient à préserver et à voir préservées vos données personnelles, et que toute amélioration qui devrait s’avérer utile à l’avenir pour cela sera mise en œuvre.

Par ailleurs, il est aussi à souligner que l’Organisation prélève toujours bien des cotisations pour des sociétés commerciales privées telles qu’UNIQA[1] pour l’assurance perte de gain et Helvétia[2] pour l’assurance-vie. Si les dispositions de l’OC11 sont préservées dans ces cas, rien ne peut s’opposer réellement au prélèvement des cotisations à l’Association.

Ne serait-ce pas plutôt pour... ?

L’Association considère qu’en l’absence de vraie motivation identifiée, il ne peut être exclu que la volonté de la Direction soit principalement de diminuer les moyens financiers et détourner de sa mission une fraction non négligeable des ressources humaines de l’Association, privant ainsi le personnel de la protection et du soutien indispensables dont il bénéficie actuellement par le biais de l’Association.

En effet, sans accès au salaire de base des membres, la seule cotisation possible est un montant fixe, unique et faible. Ce montant ne peut en effet être trop élevé car sinon il représenterait pour les personnels des grades les plus bas un effort trop important. La solidarité entre membres (grades élevés pour bas grades et anciens pour jeunes) serait abolie et les moyens de l’Association réduits significativement. Nous ne saurions accepter cela !

C’est d’autant plus vrai que nombre d’organisations intergouvernementales (p.ex. UIT, BIT, OCDE et OMS) pratiquent elles aussi le prélèvement des cotisations par les services de leur Organisation et la mise en œuvre des règles de protection des données personnelles n’a posé aucun obstacle à la continuation de ce processus. 

Qu’en sera-t-il des prélèvements des cotisations en janvier 2022 ?

Nous n’en savons rien à ce jour. La Direction n’ayant donné aucune réponse à notre demande répétée de continuer le prélèvement tel qu’il est fait aujourd’hui.

Pourtant le temps presse de lever cette épée de Damoclès qui est depuis deux années au-dessus de la tête du personnel et met en péril le bon fonctionnement de la concertation. Epée de Damoclès qui pourrait être ressentie comme une contrainte dans la défense des positions et intérêts du personnel en cette période de fin de révision quinquennale.       

L’Organisation est non seulement notre employeur mais a aussi un rôle d’État pour, par exemple, les questions de pensions et d’assurance maladie. Nous et nos familles avons quitté nos systèmes nationaux pour nous en remettre à l’Organisation.

Comment défendre vos positions et promouvoir vos intérêts, comment vous représenter et vous défendre sans que l’Association du personnel, service de l’Organisation et organe statutaire, puisse exercer son mandat ?

Nous devons tous être unis sur cette question qui est vitale !

L’idée de la Direction est sans vraie justification et mine la représentation du personnel. C’est d’autant plus vrai que celle-ci, au travers du processus de concertation, a permis à de nombreuses reprises à l’Organisation de faire face aux défis et même d’être novatrice (épargne-temps, long-term care, titulaires locaux …).

La Direction doit abandonner cette idée et nous permettre de nous concerter sur les vrais sujets (5YR, politique et types de contrats, taxation interne des sommes versées aux MPAs, le développement de carrière, etc. …).

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[1] La prime est due pour une année civile. Son montant, qui correspond à 0,15% du traitement de base annuel minimum (soit le traitement de base du mois de janvier multiplié par 12), est prélevé sur la rémunération en janvier par le Bureau des salaires.

[2] Le CERN a conclu un contrat d’assurance collective auprès d’Helvetia, compagnie Suisse d’Assurance sur la Vie. Les membres du personnel employés (titulaires et boursiers) et apprentis ont la possibilité, sur une base volontaire, de souscrire une assurance vie à des conditions favorables par le biais d’un contrat d’assurance vie. La prime mensuelle, à la charge du membre du personnel assuré, est retenue sur le salaire par le CERN.