Conformément aux Statut et Règlement du personnel du CERN (Article S VII 1.07), les questions générales concernant le personnel font l’objet d’une concertation entre le Directeur général et l'Association du personnel. Par concertation, on entend une procédure par laquelle le Directeur général et l'Association du personnel se concertent afin de tenter de parvenir à une position commune.
Les propositions sont d’abord concertées entre la Direction et l’Association au sein du CCP. Les projets sont ensuite discutés au sein du TREF pour décision finale au Comité des Finances et au Conseil du CERN.
Mandat
« Une procédure de concertation entre le Directeur général et l’Association du personnel est instituée pour examiner les questions générales concernant le personnel. Le terme concertation désigne une procédure par laquelle le Directeur général et l’Association du personnel se concertent afin de tenter de parvenir à une position commune. Il est créé à cette fin un Comité de Concertation permanent. » (SRP VII 1.07)
Le CCP constitue l’organe officiel paritaire d’information et de concertation entre le Directeur général et la représentation du personnel. Il comprend cinq membres de l’Association du personnel et cinq représentants de la Direction du CERN qui se réunissent au moins une fois par mois.
Le Comité examine toutes les questions relatives aux conditions d’emploi et de travail des membres du personnel, en particulier la rémunération, la protection sociale (notamment l’assurance maladie et la Caisse de pensions), l’avancement et l’évolution des carrières, ainsi que les conditions générales de travail.
Membres
Sous-groupes du Comité de concertation permanent
Le Comité peut accepter de créer des sous-groupes ou des groupes de travail informels pour discuter en détail des questions d'actualité, avant qu'elles ne soient officiellement discutées au sein du Comité de concertation permanent. Des groupes ou sous-groupes de travail informels du Comité de concertation permanent, composés d'un nombre limité de membres de la Direction et de l'Association du personnel, peuvent être créés pour discuter de certains sujets classifiés :
CHIS Board
Le CHIS Board est un sous-groupe du Comité de concertation permanent (CCP) chargé de la surveillance générale du régime d'assurance.
Sous-groupe n°1 du CCP
Ce sous-groupe du CCP est chargé de revoir, entre autres, les circulaires administratives et opérationnelles.
Mandat
“L’objectif du Forum est d’améliorer le processus de prise de décision en donnant aux personnes concernées la possibilité et le temps de comprendre pleinement la position de tous les participants.” (CERN/RTG/8)
Le Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF), créé par le Conseil du CERN en juin 1994, est composé de représentants des États membres, de la Direction et de l’Association du personnel. Il est chargé d’étudier les conditions de rémunération et d’emploi au CERN. Il n’a pas de pouvoir de décision, mais, comme son nom l’indique, il permet un échange de vues entre les trois parties. Cet échange garantit une meilleure compréhension mutuelle et facilite l’adoption de solutions constructives aux problèmes.
Cet organe permet également à la Direction de tester ses recommandations au Comité des finances et au Conseil.
Membres
Le Comité des Finances réunit des représentants des administrations nationales et traite toutes les questions relatives aux contributions financières des États membres, au budget de l’Organisation et aux dépenses du Laboratoire.
Une représentation de l’Association du personnel, composée de cinq personnes, assiste aux réunions du Comité des finances en tant qu’observateurs.
De plus, le Comité exécutif a obtenu du Président du Comité des finances la faculté de le rencontrer directement.
Observateurs
Le Conseil du CERN porte la responsabilité finale de toutes les décisions importantes. Il détermine la politique du CERN en matière scientifique, technique et administrative, décide de l’approbation du programme des activités et de l’adoption des budgets, il examine également les dépenses.
Le Conseil tient session ordinaire deux fois par an (juin et décembre); dans l’intervalle, ses délégués se réunissent en «Comité du Conseil» de façon moins formelle, pour suivre de près la marche des affaires et discuter avec la Direction générale les décisions à soumettre au Conseil.
Le Comité exécutif a obtenu du Président du Conseil la faculté de le rencontrer directement.
De plus, l’Association organise périodiquement la rencontre des Délégués au Conseil et au Comité des finances avec leurs concitoyens de l’Organisation.
