Conformément à l’article S VII 1.04 des Statut et Règlement du personnel du CERN, l'Association du personnel est représentée de plein droit dans divers organes consultatifs prévus par les Statut et Règlement.
Voici la liste des organes officiels pour lesquels des représentants sont nommés.
Mandat
Le Conseil d'administration est chargé par le Conseil de la gestion générale de la Caisse. A cet égard, en particulier, le Conseil d'administration :
- propose la politique et les principes de financement de la Caisse pour approbation par le Conseil ;
- détermine la déclaration sur les principes de placement et la politique de placement de la Caisse ;
- choisit l'Administrateur et le propose au Conseil pour nomination ;
- supervise l'Administrateur ;
- supervise les activités du Comité de placement et du Comité actuariel et technique, et se prononce sur toute proposition ou mesure soumise par ceux-ci ;
- propose les Statuts et les Règlements de la Caisse pour approbation par le Conseil ;
- approuve et actualise le système de contrôle interne de la Caisse ;
- approuve le plan opérationnel à moyen terme de la Caisse et son budget annuel ;
- soumet les états financiers de la Caisse au Conseil pour approbation et quitus ;
- nomme l'Actuaire et l'auditeur spécialisé visés respectivement aux articles I 2.16 et I 5.02 des Statuts ;
- se prononce sur les recours internes dirigés contre des décisions individuelles prises par l'Administrateur ;
- prend toute autre mesure nécessaire pour la gestion de la Caisse ou l'application de ses Statuts et Règlements ;
- propose au Conseil toute mesure relevant du mandat de ce dernier, y compris les modifications à apporter aux Statuts et Règlements.
Le Conseil d’administration comprend:
- deux membres nommés par le Conseil, dont un au moins est un délégué auprès de ce dernier. L'autre membre est, soit un délégué au Conseil soit un membre du Comité des finances. Leur mandat cesse dès lors qu'ils ne sont plus délégués au Conseil ou membres du Comité des finances ;
- un membre nommé par le Conseil de l'ESO ;
- le membre de la Direction du CERN responsable de l'Administration, ès qualités ;
- deux membres nommés par l'Association du personnel du CERN parmi les membres du personnel titulaires de l'Organisation ;
- un membre nommé par l'Association du personnel de l'ESO parmi les membres du personnel titulaires de cette organisation ;
- un membre nommé par le Groupement des anciens du CERN et de l'ESO parmi les bénéficiaires de la Caisse au titre du CERN ou de l'ESO ;
- deux membres professionnels spécialisés en matière de caisses de pensions, sélectionnés par les membres visés aux points a) à f) et nommés par le Conseil.
Chaque membre du Conseil d’administration a le droit de vote.
Membres
Mandat
Le CHIS Board est responsable devant le Comité de concertation permanent (CCP) de la supervision générale du Régime, afin de veiller à la réalisation de ses objectifs, y compris son équilibre financier à long terme, dans l’intérêt des membres du CHIS et de l’Organisation.
Le CHIS Board est un organe paritaire comprenant des représentants de la Direction de l’Organisation, d’une part, et des membres du Régime – membres du personnel actifs du CERN et bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN – nommés par l ’Association du personnel, d ’autre part.
Le CHIS Board a pour mandat de :
- contrôler les services fournis par le Gestionnaire du Régime, duquel il reçoit des rapports d’information sur une base périodique régulière par l’intermédiaire du Responsable CERN du Contrat ;
- proposer des mesures pour maîtriser les coûts et adapter les niveaux des prestations et des cotisations ;
- élaborer des propositions pour ajuster la politique du Régime en fonction de l’évolution générale des besoins du Régime et des ressources disponibles ;
- se tenir informé des règles et des pratiques des régimes d’assurance maladie dans d’autres organisations internationales, dans les États hôtes et dans d’autres États Membres.
Le CHISB n’est pas compétent pour traiter les cas individuels.
Membres
Mandat
La Commission paritaire de formation conseille le Directeur général sur toutes les questions relatives à la formation et élabore le plan de formation du CERN, qui définit la politique actuelle de l’Organisation en matière de formation.
Elle a en particulier pour mission de suivre et d’évaluer l’exécution du plan de formation qui fixe les activités de formation et les ressources qui y sont allouées.
Membres
Mandat
Ce Comité coordonne le programme d’enseignement académique : conférences régulières, conférences de niveau universitaire supérieur et conférences à l’intention des étudiants d’été. Il entretient des contacts avec le JTB, le TEC, les DTO et le Groupe Formation et Développement. L’Association y est représentée par un observateur.
Observateurs
Mandat
Le Directeur général nomme un Comité pour la politique de sécurité qui comprend des représentants de l’Association du personnel.
Ce Comité conseille le Directeur général sur les questions de sécurité et lui soumet chaque année un rapport à ce sujet. Il établit et met à jour, en vue de son approbation par le Directeur général, un document de base intitulé « La politique de sécurité au CERN » qui définit les différentes catégories de dispositions en matière de sécurité, et prend toutes les mesures nécessaires à son application.
Ce document est communiqué à tous les membres du personnel.
Membres
Mandat
Le Comité de la recherche est le forum où se discute les aspects pratiques liés à la construction et au fonctionnement des accélérateurs et des expériences du CERN. Il se compose des Directeurs et des Chefs de division de recherche et d’accélérateur, des Présidents des comités d’expériences (ISOLDE, SPS, LEP ET LHC), des Coordinateurs des accélérateurs et de délégués de laboratoires extérieurs. Les débats sont présidés par le Directeur Général. L’Association du Personnel bénéficie d’une place d’observateur.
Le Comité de la Recherche se charge d’un suivi systématique des résultats obtenus auprès des diverses installations du CERN ainsi que celui de l’avancement de la construction des expériences du LHC.
Observateur
Mandat
L’ACCU est le forum de discussion entre la Direction du CERN et les représentants des utilisateurs du CERN où les moyens pratiques mis à disposition par le CERN pour le travail des utilisateurs sont revus.
Le rôle de l’ACCU est de conseiller le Directeur général sur les mesures pratiques à prévoir et les dispositions administratives internes à prendre quant à l’utilisation des installations du CERN pour la recherche. Cela concerne en particulier les conditions de travail et le support technique à fournir aux utilisateurs pour leurs activités au CERN.
Un représentant de l’Association du personnel assiste aux réunions du Comité des finances en tant qu’observateur.
Mandat
Ce Comité a reçu du Directeur général le mandat de :
- donner son avis sur toute question relative à la politique générale de l’Organisation en matière de restauration sur le site, y compris en ce qui concerne les termes et l’attribution des contrats d’exploitation des restaurants ;
- définir dans le cadre des contrats d’exploitation des restaurants, les prestations correspondant aux besoins et, dans la mesure du possible, aux désirs du personnel ;
- surveiller les prestations des restaurants, y compris en ce qui concerne la qualité des produits et la préparation ;
- négocier avec les concessionnaires des restaurants au sujet des tarifs et surveiller les prix ;
- veiller à l’information du personnel, examiner ses desiderata, réclamations et suggestions au sujet des restaurants ;
- proposer des améliorations aux locaux et aux prestations des restaurants, compte tenu notamment des comparaisons avec l’extérieur ;
- faire un rapport annuel sur ses activités au Comité des Affaires sociales.
Membres
