Le Comité exécutif et le Bureau s’appuient sur le travail d’un certain nombre de Commissions pour pouvoir remplir sa mission et son mandat. Chacun de ces groupes de délégués est chargé de la réflexion sur tous les sujets que l’Association a pris en charge. Ils représentent en général des cercles de réflexion, des sources de propositions voire des groupes de gestion pour certains domaines de notre activité sociale.
La commission interne sur les questions en lien les conditions d’emploi des membres du personnel du CERN (MPE et MPA) (ci-après Personnel) est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association)avec le mandat suivant :
Mission
La commission Conditions d’emploi a pour mission :
- d’examiner les questions en lien avec les conditions d’emploi et, en particulier, les conditions sociales et financières du Personnel que les organes de l’Association lui soumettent ;
- d’examiner les propositions du Management ayant un impact sur les conditions d’emploi et, en particulier, les conditions sociales et financières du Personnel, et donne un avis ou élabore une proposition visant à améliorer les propositions du Management ;
- de proposer toute amélioration des conditions d’emploi, dans l’intérêt du Personnel et de l’Organisation.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission Conditions d’emploi :
- étudie les dossiers, les propositions et les questions qui lui sont soumis ;
- se documente sur les meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et au sein d’autres organisations afin de répondre au mieux aux questions soumises, d’améliorer les propositions étudiées ou d’étayer ses propres propositions.
Rapport
La commission Conditions d’emploi présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Conditions d’emploi :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne en lien avec la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
La commission Hygiène et Sécurité a pour mission d’examiner les questions en lien avec la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement, intéressant l’Association.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission Hygiène et Sécurité :
- examine des questions relatives à l’interprétation à donner à un texte normatif du CERN en lien avec la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement ;
- à la demande d’un organe de l’Association, ou d’elle-même, examine tout document ou dossier nécessitant un avis sur les aspects de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement ;
- prépare, avec les représentants nommés par l’Association, les réunions des organes CERN en lien avec la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement.
Rapport
La commission Hygiène et Sécurité présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Hygiène et Sécurité :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes ou organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne chargée de préparer et/ou de mettre en œuvre les actions en lien avec l’information, les évènements et la mobilisation, et la formation des délégués du personnel, est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
La commission In-Form-Action a pour mission :
- de mettre en place les moyens de tenir le personnel du CERN (ci-après Personnel) et, plus largement, la communauté du CERN informés en utilisant tous les canaux de communication mis à sa disposition ;
- de préparer et de mettre en œuvre, sur décision du Comité exécutif ou du Conseil, les actions et les évènements visant à informer ou à réunir le Personnel et à le mobiliser, tout particulièrement en période de crise ;
- d’aider le Comité exécutif à la mise en œuvre des formations destinées aux délégués du personnel afin de leur permettre d’assurer leur mission au sein de l’Association.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission In-Form-Action :
- se tient informée des dossiers et des messages et actions que l’Association, via le Comité exécutif ou le Conseil, souhaite faire passer au Personnel et à la communauté du CERN ;
- gère l’affichage de l’Association sur le domaine du CERN ;
- organise les divers évènements et rencontres planifiés par le Comité exécutif ou par le Conseil ;
- gère tous les aspects en rapport avec les activités commerciales et d’animation de l’Association et, notamment, les partenariats ;
- aide à l’identification des besoins en formation des délégués du personnel, avec le Comité exécutif qui élabore un programme de formation.
Rapport
La commission In-Form-Action présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
- Pour mener à bien sa mission, la commission In-Form-Action :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes ou organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ; ceci concerne également le développement d’outils pour faciliter la communication avec les collègues ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne du Conseil du personnel sur les questions juridiques (LEG) est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
La commission sur les questions juridiques a pour mission :
- d’examiner les questions juridiques que les organes de l’Association lui soumettent ;
- d’examiner les textes et projets de textes de nature normative intéressant l’Association ;
- de soutenir les démarches juridiques décidées par l’Association ou soutenues par elle ; et
- d’examiner toute question juridique dont elle estime devoir se saisir.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission sur les questions juridiques :
- examine les questions relatives à l’interprétation à donner à un texte normatif interne à l’Association ou au CERN, ou à la légalité d’une décision ou d’un projet de décision d’un organe de l’Association ou du CERN, ou à la conduite des débats ou travaux au sein d’un organe de l’Association ou du CERN ;
- examine (p. ex. révise, modifie, commente) les Statut et Règlement du Personnel, les Circulaires administratives ou opérationnelles ; les Statuts et Règlement de la Caisse de pensions ; le règlement du CHIS, et leurs textes subsidiaires ou interprétatifs, les Statuts de l’Association, ses textes subsidiaires, et les projets de décision des organes de l’Association (notamment les projets de résolution soumis au Conseil en vertu de l’Art. V.5.6 des Statuts de l’Association) ; les textes externes à portée ou contenu juridique intéressant l’Association. Au-delà de l’examen purement juridique des textes, leur compréhensibilité, leur cohérence, leur accessibilité et leur applicabilité seront aussi examinées ;
- à la demande d’un organe de l’Association examine tout document ou dossier;
- examine d’elle-même toute question juridique pouvant intéresser l’Association, le CERN ou les partenaires extérieurs de l’Association.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Juridique :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ou, sur demande ou approbation du Comité Exécutif, traiter de manière confidentielle un sujet (seul le sujet est alors communiqué au Conseil) ;
- peut faire appel à un support juridique extérieur et bénéficie pour cela d’un budget ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne sur les questions en lien avec la communication interne et externe de l’Association du personnel (ci-après Association) est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association avec le mandat suivant :
Mission
Sous le contrôle du Comité exécutif, la commission Media-Com a pour mission :
- établit, met en œuvre et révise le plan de communication de l’Association et le soumet au Comité exécutif, pour validation, et au Conseil, pour approbation ;
- prépare et rédige les articles et autres messages de l’Association et les soumet, pour approbation et publication, aux membres du Bureau.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission Media-Com :
- élabore, met en œuvre et révise le plan de communication via, en particulier :
- la définition des objectifs du plan,
- l’identification des publics cible,
- l’établissement des axes et de la stratégie de communication,
- la détermination des moyens et des outils de communication les mieux adaptés pour atteindre les objectifs,
- l’évaluation des résultats de la mise en œuvre du plan de communication et l’application d’ajustements nécessaires ;
- développe, met en place et maintient les plates formes et outils choisis et utilisés par l’Association pour communiquer ;
- se tient informée des dossiers en cours afin de préparer les messages à publier en assurant, notamment, la rédaction d’articles et d’autres publications dans le journal ECHO, sur le site web de l’Association et/ou autres canaux utilisés.
Rapport
La commission Media-Com présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Media-Com :
- est constituée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne sur les questions en lien avec la Caisse de pensions du CERN est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
La commission Pensions a pour mission d’examiner toutes les questions en lien avec les « conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité », assurées par le « régime d’assurance vieillesse et invalidité à travers une Caisse de Pensions » (Art. S IV 2.01 des Statuts du Personnel).
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission Pensions :
- analyse toutes les données et propositions émanant des organes et entités internes à la Caisse du pensions du CERN (CACP, PFIC, ATC, autres entités officiellement constituées) ou externes à la Caisse de pensions et donne un avis et/ou élabore des propositions, dans l’intérêt des bénéficiaires et de la Caisse ; cela comprend, entre autres :
- l’étude des données du Comité de placement (PFIC) ;
- l’analyse des revues actuarielles annuelles et triannuelles suivies par le Comité technique et actuariel (ATC) ;
- la préparation des réunions des organes et entités de la Caisse de pensions ;
- s’assure que les positions de l’Association sont connues et défendues par les représentants de l’Association et du GAC-EPA, siégeant au sein des organes et entités de la Caisse de pensions ;
- veille au respect des procédures et règles édictées par la Caisse de pensions.
Rapport
La commission Pensions présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Pensions :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issue du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents, et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes ou organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne sur les questions en lien avec la protection sociale, à l’exception des pensions et autres prestations en lien avec les retraites, est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
La commission Protection sociale a pour mission :
- de suivre l’évolution du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), ainsi que l’évolution d’autres systèmes de protection sociale, à l’exception du système de pensions. Concernant le CHIS, l’Association vise, entre autres, à maintenir l’équilibre du CHIS et à améliorer les prestations, position défendue par nos représentants au Comité d’assurance maladie du CERN (CHIS Board) ;
- d’examiner toute question en lien avec la couverture sociale des bénéficiaires du CHIS et toute autre question en lien avec la protection sociale telle que l’assurance chômage, les allocations familiales, etc., les questions en lien avec les pensions étant traitées par la commission Pensions.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission dans le domaine de l’assurance maladie, la commission Protection sociale :
- réfléchit aux solutions à apporter aux problèmes rencontrés dans la gestion courante de l’assurance maladie et qui lui sont signalés par nos représentants du CHIS Board ou par toute autre voie ;
- explore les meilleures pratiques dans les États membres afin de proposer des améliorations au système de couverture maladie du CERN permettant de suivre les évolutions positives constatées dans l’ensemble des États membres ;
- étudie toute amélioration visant à intégrer la notion de balance et de respect des coûts, tout en respectant les principes de mutualité et de solidarité entre les membres du régime afin de proposer aux assurés un système de couverture optimum ;
- analyse les statistiques biannuelles fournies par le gestionnaire du régime d’assurance maladie du CERN ;
- analyse les revues actuarielles triannuelles suivies par le CHIS Board ;
- veille au respect des procédures et règles édictées par le CHIS Board.
Pour mener à bien sa mission dans les domaines en lien avec des systèmes de protection sociale autres que les systèmes de pensions et d’assurance maladie, la commission Protection sociale :
- étudie les dossiers, les propositions et les questions qui lui sont soumis ;
- se documente sur les meilleures pratiques en vigueur dans les États membres afin de proposer toute amélioration de ces systèmes, dans l’intérêt du Personnel et de l’Organisation.
Rapport
La commission Protection sociale présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Protection sociale :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
- peut, avec l’accord du Comité exécutif et/ou du Conseil, s’adjoindre les services de spécialistes ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
La commission interne sur les relations extérieures est constituée par le Conseil du personnel (ci-après Conseil) sur la base de l’Art. V.6.2 des Statuts de l’Association du personnel (ci-après Association) avec le mandat suivant :
Mission
Sous le contrôle du Comité exécutif, la commission Relations extérieures a pour mission :
- d’initier et d’entretenir les contacts institutionnels, formels ou informels, entre l’Association et les groupements poursuivant des buts similaires, établis au sein d’autres organisations internationales ou dans les États membres du CERN ou ceux ayant des relations avec l’Association ;
- de préparer ou de réviser toutes les communications officielles vers l’extérieur et de les soumettre à l’approbation du Président ou du Vice-président de l’Association.
Étendue des activités
Pour mener à bien sa mission, la commission Relations extérieures :
- se tient informée et informe de tout sujet touchant aux conditions d’emploi des personnels de la fonction publique internationale (ou personnels assimilés) afin soit d’anticiper tout détérioration de nos conditions d’emploi, soit de les faire évoluer (avancées et reculs) ;
- participe aux conférences, aux forums de discussion et autres réunions organisés par nos partenaires et analyse les échanges.
Rapport
La commission Relations extérieures présente ses travaux au Conseil, ainsi que toute proposition nécessitant débat, orientation ou approbation du Conseil. Lorsque nécessaire, la commission rapporte au Comité exécutif, préalablement au rapport effectué au Conseil.
Moyens
Pour mener à bien sa mission, la commission Relations extérieures :
- est composée d’un animateur ou de deux co-animateurs et de membres, tous issus du Conseil, nommés par lui ; conformément à l’Art. V.5.7 des Statuts de l’Association, des membres de l’Association peuvent éventuellement être nommés par le Conseil ;
- reçoit, autant que possible, un soutien logistique du secrétariat de l’Association pour la gestion des documents et la mise en place et le maintien d’outils et de base de données ;
- peut, pour remplir sa mission, collaborer avec d’autres commissions internes et organes de l’Association ;
- bénéfice d’un budget afin de participer aux conférences, forums et autres réunions extérieures ;
- peut fournir à ses membres des formations en lien avec sa mission.
Animateurs
