Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association du personnel. Elle se déroule au cours du premier semestre de chaque année. Tout membre de l’Association peut assister et participer à l’Assemblée générale.

Compétences

Lors de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier de l’Association sont présentés et soumis à l’approbation des membres. C’est une opportunité d’avoir une vision globale des activités de l’Association, de sa gestion, et de pouvoir s’exprimer notamment en prenant part aux scrutins.

L’Assemblée générale est également compétente pour ratifier les modifications éventuelles à apporter aux Statuts adoptées par le Conseil du personnel ; dégager les bases de l’action générale de l’Association et approuver, éventuellement après amendement(s), les taux de cotisation et le budget recommandés par le Conseil du personnel.

Sa compétence s'étend, aussi, à tous les autres points proposés par le Conseil du personnel, ainsi qu'à tous les points proposés, par écrit, par les membres de l’Association selon les dispositions des présents Statuts.

Qui peut voter ?

Les membres ordinaires (Membres du personnel employé) de l’Association peuvent prendre part à tous les scrutins. Les membres associés (Membres du personnel associé) de l’Association et/ou les membres pensionnés affiliés disposent d’un droit de vote sur les sujets qui les intéressent directement.

Qui peut s’exprimer et comment ?

L’Assemblée générale ordinaire est également l’occasion pour les membres de l’Association de pouvoir s’exprimer en faisant inscrire à l’ordre du jour des points de discussion. Pour que ces questions puissent faire l’objet d’un vote, la demande doit être faite par écrit au Président de l’Association, au moins 20 jours avant l’Assemblée générale, et par au moins 20 membres de l'Association. Les membres de l’Association peuvent aussi, après épuisement de l’ordre du jour, demander à l’AGO de mettre en discussion des points précis, mais aucune décision ne pourra être prise sur la base de ces discussions.

Peut-on contester des décisions ?

Toute décision prise en AGO peut être contestée par le biais d’un référendum et selon un processus défini dans les Statuts de l’Association du personnel.

Consultez les Statuts de l’Association pour plus d’information.